Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Explications de vote)

Nous arrivons au terme de la nouvelle lecture de ces textes qui nous occupent depuis novembre. Si les débats en première lecture avaient été quelque peu compliqués, je tiens à souligner que ceux de la semaine dernière se sont déroulés dans un climat plutôt apaisé et constructif, qui a permis à chacun d'entre nous de défendre ses positions. Je p...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés relève que trois sujets de ce texte méritent vigilance.

Outre la vidéo-audience, dont nous avons largement débattu et à propos de laquelle nous avons exprimé notre désaccord, nous nous interrogeons sur le système s'appuyant sur la CAF pour la révision des pensions, ainsi que sur les compositions pénales. Toutefois, ce texte comporte de vraies avancées, et d'abord – je m'étonne que nos amis des Répu...

J'ai retrouvé sur internet le programme du candidat Fillon, ce qui n'est pas facile car le site officiel n'existe plus. Dans le programme de M. Fillon, …

… j'ai vu des dispositions sur lesquelles, pendant les longs débats que nous avons eus, leur opposition a été acharnée, alors qu'elles s'y trouvaient écrites noir sur blanc !

Il faut montrer un peu de cohérence ! Je vous parlerai aussi du choix fait par le Gouvernement et la majorité de ne fermer aucun tribunal dans notre territoire. Ce texte conserve le maillage que vous aviez, les uns et les autres, au cours des années, largement abîmé.

Je suis issu d'un territoire qui, jusqu'à récemment, avait un tribunal d'instance. Je regrette que la philosophie de cette réforme, qui est de ne fermer aucun lieu de justice, n'ait pas inspiré Mme Dati

Alors oui, madame la garde des Sceaux, en dépit des quelques divergences que nous avons, nous allons voter ce texte qui conporte des avancées et qui permet, contrairement aux mensonges qui ont été assénés

et ne feront jamais une vérité, de rapprocher le citoyen du juge, parce que celui-ci aura plus de temps disponible, que la carte sera mieux organisée et que les nouvelles technologies feront gagner du temps pour aller plus vite dans certains contentieux. Madame la garde des Sceaux, je vous remercie pour ce texte que nous voterons avec enthousi...