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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Explications de vote

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Mots-clés

avocat détenu fusion juridictionnelle justiciable magistrat prison

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1350 organique (38 amendements)
  • Rapport N° 1397 (35 amendements)
  • Projet de loi N° 1502 organique (5 amendements)
  • Texte de la commission N° 1549 (9 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00 (12 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ugo Bernalicis (2500 mots)
  • Sébastien Jumel (2080 mots)
  • Philippe Gosselin (1705 mots)
  • Michel Zumkeller (1692 mots)
  • Jean-Michel Clément (1608 mots)
  • Cécile Untermaier (1335 mots)
  • Jean Terlier (1256 mots)
  • Erwan Balanant (1064 mots)
  • Stéphane Mazars (633 mots)
  • Marietta Karamanli (267 mots)
  • Richard Ferrand, président (33 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (21 mots)

Derniers commentaires sur Explications de vote Flux rss

Suite aux propos de Philippe Gosselin le 23/01/2019, Laïc1 a dit le 29/01/2019 :

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C'est parce que la justice n'appartient pas au peuple. La justice est là pour juger le peuple, pas pour en être son émissaire.

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