Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Explications de vote)

Bravo, madame la ministre ! Bravo, vous avez réussi ce que personne n'avait réussi avant vous : se mettre tous les professionnels du droit à dos – les avocats, les magistrats, tout le monde !

Même l'administration pénitentiaire s'y met aujourd'hui. Je constate que des syndicats, regroupant une majorité de syndiqués, s'organisent pour lancer, potentiellement, un nouveau mouvement de grève. Pourquoi sont-ils mécontents même dans l'administration pénitentiaire, alors que nous sommes censés construire 7 000 places de prison ? Parce que...

Tout cela s'opère non seulement contre les professionnels du droit, mais également contre les justiciables. Vous mettez sur pied, en quelque sorte, une justice de classe. Certes, personne n'est contre la médiation, mais quand le recours aux plateformes devient obligatoire, et payant, cela commence à poser un problème, car tout le monde n'a pas ...

Un très mauvais signal a été donné le 27 décembre dernier : un décret a été publié – je suppose que vous l'avez tous vu, un 27 décembre… – réduisant l'indemnisation des avocats intervenant en contentieux des étrangers. Voilà ce que vous faites, madame la ministre : vous réduisez l'indemnisation des unités de valeur pour les avocats en la matièr...

Le recours, pour de petits conflits du quotidien, à des médiations obligatoires conduit également à accroître l'exclusion d'une partie de la population dans l'accès à la justice. Cela est vrai, notamment, pour la justice d'instance, qui est pourtant une justice de qualité. Le projet de loi renforce aussi la dégradation de la justice pénale et l...

Nous arrivons au terme de la discussion de ce texte, dont l'examen a été long et fastidieux, notamment en raison d'une organisation de nos travaux que je déplore, comme de nombreux collègues. Les premières interrogations du groupe la France insoumise portent sur le budget. Jamais un budget du ministère de la justice n'a été aussi élevé : 5 % d...

J'emploierai utilement les cinq minutes auxquelles j'ai droit en revenant sur le dispositif intégral instauré par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, en vue de préciser certains de leurs aspects. Il serait intéressant...

Quid du code de procédure pénale dans les perquisitions dont son logement a été l'objet ? En revanche, des militants syndicaux et associatifs subissent une répression très dure.

Je pense notamment à celle qui s'est abattue sur les militants d'une cause d'intérêt général à Bure. Un avocat a même subi une perquisition dans le mépris du code de procédure pénale, qui prévoit la présence obligatoire du bâtonnier, lequel n'avait pas été prévenu. La mobilisation des avocats a permis de rétablir le droit. Je n'évoquerai même ...