Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier

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Les membres du groupe UDI, Agir et indépendant sont finalement satisfaits de pouvoir s'exprimer aujourd'hui dans la perspective d'un vote solennel, fortement réclamé sur tous les bancs. Nous aurons donc un tel scrutin, et c'est tant mieux ! Une réforme sur un sujet aussi fondamental que la justice demande cette formalité, sans laquelle elle ne ...

Vous souhaitez mettre en avant les « vérités » de ce texte, mais celles-ci ne sont toujours que les vôtres, et nous n'avons obtenu aucune garantie. C'est pourquoi, si nos débats sont pour le moment achevés, notre vigilance sera toujours égale sur les suites données à l'application de ce texte s'il devait être voté. Vous avez dit que vous mainti...

En abordant l'examen de ce texte, les députés du groupe UDI, Agir et indépendants avaient beaucoup d'espoirs car vous semblez désireuse, madame la garde des sceaux, d'aborder un grand nombre de sujets concernant notre organisation judiciaire. Malheureusement, nos espoirs ont été déçus, d'abord à cause de l'organisation de nos débats qui ont ét...