Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Explications de vote)

Comme toutes les réformes fortes, pragmatiques, structurelles, mais nécessaires, celle que vous nous avez proposée a été très critiquée ; certains d'ailleurs continuent de dénoncer, à tort, un projet unilatéralement décidé.

Mais, au moment de nous prononcer sur la justice que nous voulons demain pour nos concitoyens et sur les moyens dont nous voulons la doter, je veux une fois encore insister sur la coconstruction de ce projet. Oui, mes chers collègues, ces textes que nous allons voter sont bel et bien l'aboutissement de nos concertations. Nos débats, vos amendem...

Nous avons débattu d'un projet de loi de programmation qui s'inscrit dans le cadre d'une hausse substantielle des crédits alloués à la justice : 1,6 milliard d'euros permettront de créer 6 500 emplois équivalents temps plein et de consacrer 500 millions d'euros à la numérisation d'une justice qui en a bien besoin.

Ces textes et le chantier de la justice en cours sont le fruit d'une concertation inégalée. À bien des égards, ils procéderont à un véritable changement de paradigme. Je ne citerai qu'un exemple, celui des modes alternatifs de règlement des litiges au bénéfice des justiciables – on ne fait pas un texte de loi pour le Conseil national des barrea...

Pour les litiges du quotidien, il ne sera plus nécessaire de s'enfermer dans des procédures longues et coûteuses. Grâce à des conciliations et à des médiations, les uns et les autres pourront résoudre leurs différends beaucoup plus rapidement et sereinement que dans le cadre d'une procédure judiciaire contentieuse. Pour ces raisons et toutes c...