Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Explications de vote)
Les interventions de Stéphane Mazars
Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je les ai pour ma part rencontrés hier, plus précisément à l'occasion de l'assemblée générale des avocats de mon barreau. Et, franchement, quand nous avons repris, autour de la table, les dispositions prévues par le projet de loi, les unes après les autres, tous les a priori, les idées arrêtées, les fantasmes se sont dissipés. Tous.
On reproche aujourd'hui l'absence de vote solennel. Vous l'avez dit à l'instant, madame la présidente, et je ne fais que vous paraphraser : il suffisait pour les présidents des groupes de le demander en conférence des présidents.
Le groupe La République en marche va voter ce texte qui, il faut le dire, a intéressé assez peu de députés. En effet très technique, il n'en a pas moins été examiné de près par les membres de la commission des lois, presque tous très impliqués. En revanche, quand nous avons abordé l'organisation territoriale, l'opposition est venu grossir les b...
… qui y a en effet créé un véritable désert judiciaire. Dès que vous êtes venue en commission pour présenter votre projet de loi, madame la garde des sceaux, nous vous avons interpellée sur la nécessité de conserver un maillage judiciaire cohérent, efficient, sur la nécessité de ne plus créer de ces déserts judiciaires – situation à laquelle a ...
ce qui avait également été souligné au cours des travaux préparatoires et lors de l'examen du texte en commission. Il y a à ce sujet un véritable fantasme, alimenté à l'envi par tout un chacun pour créer un trouble sur ce texte alors que, franchement, il n'y a pas matière à s'inquiéter de la création d'un quelconque désert judiciaire. Ensuite,...
Je pense aux femmes victimes de violences conjugales ou d'agressions sexuelles, qui pourront ainsi saisir un procureur des faits. C'est cela, le texte, et rien d'autre.
Nous créons la cour criminelle départementale, qui s'intercalera entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises et qui permettra demain de juger des femmes victimes de viol et qui aujourd'hui sont obligées de passer…
