Haine sur internet

Il vise à compléter les informations mises en ligne. Je constate dans le cadre du travail que je mène contre le harcèlement scolaire que beaucoup de jeunes ignorent complètement les motifs d'incrimination, comme les sanctions qu'ils encourent. Nous proposons que les opérateurs mentionnent précisément et clairement sur chaque plateforme les inf...

Il est vrai que l'amendement ne vise que les infractions d'injure et d'incitation à la haine ; je vous invite donc, madame la rapporteure, à le compléter par un sous-amendement.

J'approuve également la nécessité pour les plateformes de faire usage d'un vocabulaire adapté ; il est évident que TikTok et Facebook ne s'adressent pas au même public. Selon moi, il faut tout de même leur imposer de présenter avec précision, en faisant preuve de pédagogie, quels sont les propos susceptibles d'être incriminés et les punitions e...

Cet amendement, et surtout le sous-amendement, me semblent extrêmement importants. Supprimer le harcèlement sexuel du champ de cet article me semblerait en effet très dangereux pour la protection d'un certain nombre de nos jeunes. Je pense bien entendu aux mineurs, et plus particulièrement au harcèlement scolaire, sujet sur lequel je travaille ...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à inclure dans le champ d'application de l'article les infractions de harcèlement moral, prévues à l'article 222-33-2 du code pénal, comme nous venons de le faire s'agissant du harcèlement sexuel. J'ai bien conscience que dans le cadre du texte et de la caractérisation de la haine et du manifestement hai...

Dans la mesure où il relève de la même logique que le précédent, je le retire.

Cet amendement a pour objectif de faire entrer dans le champ d'application de l'article les actes d'incitation au suicide. S'il existe une action caractéristique de la haine, c'est bien d'inciter quelqu'un à se suicider – il pourrait même s'agir du paroxysme de l'incitation à la haine. Je m'étonne donc que cela ne figure pas dans le texte. Auj...

Il conviendra de trouver un véhicule législatif pour aborder cette problématique relative à l'incrimination d'incitation au suicide. Si j'incite quelqu'un à se suicider, mais qu'il a la force morale ou se trouve en situation de ne pas passer à l'acte, l'incitation haineuse n'en demeure pas moins. J'estime donc qu'il nous faudra trouver un véhic...

La proposition de loi concerne les incitations à la haine et les injures fondées sur certains facteurs de discrimination, notamment le sexe. En revanche, le genre n'est pas mentionné. Or, si le sexe et le genre correspondent à deux facteurs de discrimination souvent liés, ils sont différents et doivent être distingués. En effet, alors que le s...

C'est un amendement de repli : j'espère que vous retiendrez la notion d'identité de genre. Comme M. Gérard vient de le rappeler, il s'agit de rétablir la version adoptée en première lecture, d'autant qu'il s'agit là d'un facteur de discrimination important.

Il tend à habiliter les associations de lutte contre les discriminations, telles qu'elles sont mentionnées dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, à exercer les droits reconnus à la partie civile s'agissant du nouveau délit de refus de retrait d'un contenu manifestement haineux. La constitution de partie civile permet à la personne qu...

J'ai présenté hier un amendement presque identique, mais, dans la mesure où certaines personnes n'étaient pas dans l'hémicycle quand je l'ai fait, je vais refaire le match.

En commission, pensant bien faire, on a étendu le champ des contenus illicites visés aux discriminations fondées sur l'identité de genre. Je pense, pour ma part, que si nous avons bien fait, nous n'avons pas fait assez bien. En effet, la convention d'Istanbul, que nous avons ratifiée, distingue identité de genre et sexe. Si nous voulons que ce ...

Nous avons adopté, en commission et en séance publique, une série d'amendements qui clarifient les dispositions du code de l'éducation. Les amendements nos 214 et 215 constituent deux versions d'une même idée. Je m'en remets à la sagacité de notre rapporteure pour nous dire lequel est le meilleur des deux.

L'article L. 121-1 du code de l'éducation – au début du chapitre premier, consacré aux dispositions générales, du titre II – définit les grandes missions de l'enseignement, parmi lesquelles figurent, par exemple, la responsabilité civique ou l'éducation physique. Il fait mention d'une « mission d'information sur les violences ». Je propose, pa...

Nous connaissons tous les efforts faits par le ministre Blanquer – et ses équipes – sur les questions du numérique, de l'éducation civique et du respect d'autrui. Il poursuit d'ailleurs ainsi le travail engagé par ses prédécesseurs, auxquels nous pouvons rendre hommage. La tâche à accomplir en la matière est gigantesque. Ce n'est pas tous les ...

Les débats sur le harcèlement scolaire, notamment le cyberharcèlement, ont démontré qu'il est temps que nous nous réunissions autour d'une table pour mener un travail d'analyse approfondie des raisons de sa prolifération. Le harcèlement scolaire n'a rien de nouveau. Toutefois, par le biais des habitudes et des pratiques de nos enfants, les rés...

Nous pouvons bien sûr nous féliciter de cet amendement, mais je crois déceler une légère contradiction dans vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez indiqué que ce tribunal pourrait traiter les cas de cyberharcèlement sexuel ; or vous venez de rejeter mon amendement no 126 qui visait à intégrer les propos constitutifs de harcèlement...

L'alinéa 6 de l'article 2 dispose que les opérateurs « mettent en place pour les utilisateurs situés sur le territoire français un dispositif de notification directement accessible et uniforme permettant à toute personne de notifier un contenu illicite dans la langue d'utilisation du service ». L'amendement propose de supprimer les termes « sit...

Je suis désolé, madame la rapporteure : si vous vous connectez à votre compte Facebook à partir de l'Italie, c'est le Facebook italien qui apparaîtra. Vous n'êtes plus en France, donc vous ne pouvez plus notifier un contenu, aux termes de l'alinéa 6 de l'article 2.