Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Ces amendements portent sur trois dispositifs légèrement différents. Nous savons tous, et avons pu le constater cette année, que le nombre de féminicides augmente en France dans des proportions désastreuses. Au-delà, il y a aussi l'ensemble des violences domestiques, notamment conjugales. Le tissu associatif constitue un acteur essentiel de la ...
Monsieur le rapporteur général, je reconnais bien sûr avec vous que ce n'est pas un outil fiscal qui mettra fin aux violences conjugales en France. Mais, à côté du travail remarquable réalisé par le Gouvernement et par tous les bancs de cette assemblée, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, cette décision témoignant de notr...
Oui, je me suis trompé. Je ne pensais pas que M. le ministre serait pris d'un tel élan de générosité, …
… mais je m'en félicite. Initialement, je pensais moi aussi qu'une expérimentation pour deux ans – celle que propose l'amendement no 1903 – était préférable. Si cela est toujours possible, monsieur le président, je souhaite donc maintenir l'amendement no 1903.
L'examen des crédits de la mission « Justice » du projet de loi de finances revêt cette année une importance particulière. Il intervient au coeur d'une réflexion profonde sur le sens de la justice et la réforme de notre appareil judiciaire. Quelques mois seulement après l'entrée en vigueur d'une réforme de la justice de grande ampleur et ambiti...
En conclusion, le groupe MODEM se félicite de l'augmentation des crédits alloués à la mission « Justice ». Nous sommes heureux de constater que le projet de budget est à la hauteur de votre réforme de la justice, particulièrement ambitieuse.
Je voudrais répondre rapidement à M. Schellenberger sur le chauffage au bois. Ne vous trompez pas, les dispositifs d'aide au financement d'appareils de chauffage au bois concernent des équipements dont les rendements ne sont pas ceux des anciennes cheminées. Ce sont des appareils à haut rendement – souvent plus de 90 % – , dont les émissions so...
Non, monsieur Le Fur. Vous qui êtes breton, vous savez par exemple qu'il existe en Bretagne une filière productrice de granulés de bois extrêmement performante, qui fonctionne très bien, et que c'est extrêmement vertueux. Le bois est un combustible d'avenir pour le chauffage individuel, tout simplement.
Nous avons parlé du sud et du nord : il fallait également évoquer l'ouest ! L'enjeu est réel : si le temps, dans l'ouest, est relativement doux, il est aussi venteux, ce qui nécessite, là encore, une isolation. Le dispositif que vous proposez, madame Rabault, complexifie donc énormément l'approche : il faudrait pouvoir appliquer de multiples cr...
