Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier
123 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL188 au texte N° 2902 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Bazin, M. Breton, M. Brun, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Viala
L’ordonnance n° 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période est abrogée. Exposé sommaire : L’ordonnance n° 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’...
06/05/2020 — Amendement N° CL142 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. For...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL143 au texte N° 2902 - Article 6 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Bou...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article prévoyant la création d’un système d’information. Bien que le dispositif ait été amélioré par le Sénat, celui-ci manque de clarté et les professionnels de santé ne disposent pas des moyens nécessaires pour sa mise en œuvre. Suppression de l’article p...
