Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier
123 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL159 au texte N° 2902 - Article 6 (Rejeté)
M. Diard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Straumann, M. Quentin, M. Grelier, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Genevard, M. Jean-Pi...
À l’alinéa 9, après les mots « pendant et », insérer les mots : « jusqu’à un an ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la fin du traitement des données personnelles par le système d’informations mis en place par le présent article en limitant l’orientation des personnes infectées et susceptibles de l’être jusqu’à un an après la...
06/05/2020 — Amendement N° CL147 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Cattin, M. Dive, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunie...
Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la politique menée depuis mars 2020 s’agissant de la gestion des centres de rétention administrative. Ce rapport fera notamment état de l’évolution du nombre d’étrangers qui y résident, du nombre de libérations réalisées depuis mars 2020, du profil des étrangers libéré...
06/05/2020 — Amendement N° CL279 au texte N° 2902 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Huyghe, M. Bony, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Gosselin, M. Masson, Mme Valentin
« Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et pour la durée strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus tard, pour une durée d’un an à compter de la publication de la présente loi, le port du masque de protection respiratoire est obligatoire dans tous les espaces publics, ainsi que dans tous les lieux recevant du...
