Renforcement du droit à l'avortement

Nous sommes opposés à l'allongement du délai de douze à quatorze semaines. Comme cela a été dit, l'Académie de médecine et surtout tous les gynécologues obstétriciens avec qui nous avons pu échanger nous alertent sur les dangers de cette pratique. Je veux ajouter un argument : la mesure que vous proposez risque d'être contre-productive, parce q...

…dont ils soulignent les dangers, notamment pour le corps de la femme. Cela veut dire que l'accès réel à l'IVG s'en trouvera réduit. Il faut tenir compte de ces risques. Il y avait bien d'autres actions à conduire, notamment en matière de prévention.

Nous sommes hostiles à l'annulation du délai de réflexion de quarante-huit heures. En effet, l'arrière-plan d'une demande d'IVG est toujours très difficile. Il reflète des situations parfois instables. Or ce délai peut protéger certaines femmes d'une décision qu'elles pourraient être amenées à regretter et qui peut être très douloureuse à vivre...

Ces amendements identiques posent problème, car ils visent à rétablir la suppression de la clause de conscience spécifique, que nous avions collectivement votée lors de l'examen du texte en deuxième lecture, mais aussi parce que certains professionnels de santé ne sont pas concernés par la clause de conscience générale, qui serait seule conserv...

Si à l'origine, la clause de conscience qui concerne l'IVG a été inscrite dans la loi, c'est pour une bonne raison : parce que l'IVG n'a jamais été considérée comme un acte médical classique, du fait des implications qu'elle peut avoir sur plusieurs vies. Vous dites que vous ne souhaitez pas revenir sur cette clause de conscience : dans ce cas...

Il vise à supprimer le deuxième alinéa de l'article 1er , conformément aux avis de l'Académie de médecine et du Collège national des gynécologues et obstétriciens français – CNGOF. Nous relayons leur position : allonger de douze à quatorze semaines de grossesse la durée de recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) n'est pas un bon...

La liberté de choix n'est réelle que lorsque ce choix est éclairé. En 2016, le délai de réflexion est déjà passé de sept à deux jours ; deux jours, c'est le temps qui permet d'échanger avec des proches, de prendre en considération un nouvel avis médical, d'assimiler les arguments et les possibilités énoncés par le médecin, ou encore de passer, ...

Mais le sujet mérite davantage d'heures de débat ! Il ne fallait pas inscrire ce texte dans la niche parlementaire de votre groupe !

Le présent amendement, qui vise à allonger le délai de réflexion, nous permet aussi de poursuivre le débat autour de la suppression de ce délai. Nous voyons bien que les atermoiements du Gouvernement sur certaines questions et ses dissensions avec sa majorité font de cette proposition de loi un texte brouillon, instable, inabouti. Je rappelle d...

Sur un sujet aussi grave, l'absence de réponse – pas uniquement à mes questions – est regrettable. J'ai tenté de vous prouver factuellement que le maintien du délai de réflexion n'entravait aucunement la possibilité pour une femme de recourir à l'IVG. Nous nous permettons d'insister car la possibilité qu'un texte comme celui-ci soit adopté san...

L'article 2 prévoit la suppression de la clause de conscience spécifique pour les médecins. Il n'est plus du tout question de l'allongement des délais – mais cela fait déjà plusieurs heures que nous nous sommes largement éloignés de l'objet initial du texte. Trois raisons nous poussent à vouloir supprimer l'article. D'abord, comme M. Véran l'...

Une nouvelle fois, les mesures en discussion s'éloignent non seulement de l'objet général du texte, mais aussi de l'objet de l'article. Le débat, commencé sur la clause de conscience, dérive sur les établissements privés. En outre, de nouvelles dissensions apparaissent au sein de la majorité et des groupes susceptibles de voter en faveur de ce...

Et maintenant, on sent bien que vous voulez insidieusement tordre le bras de toute une partie du corps médical, qui souhaiterait exercer sa liberté de conscience. Ce n'est pas plus acceptable !

Restons-en à l'objet initial du texte, que nous examinons déjà depuis neuf heures ce matin. Plus nous nous en éloignerons, moins il sera légitime – d'autant plus qu'il s'agit d'une niche parlementaire.

Une nouvelle fois, le Gouvernement n'a pas d'avis ! Nous n'avons pas non plus d'avis du Conseil national d'éthique, ce qui complique la progression des débats.

En second lieu, encore une fois on oppose la liberté des uns et des autres. Même s'il n'y a pas de clause de conscience chez les pharmaciens, il nous faut néanmoins veiller à préserver leur liberté de conscience. En troisième lieu, nous nous éloignons de plus en plus de l'objet du texte. Il ne s'agit plus d'allonger le délai légal de l'IVG pou...

Au fur et à mesure que le débat avance, nous nous éloignons de son but originel. On vient de nous reprocher d'avoir répété la même question à plusieurs reprises : certes, mais il suffit d'y apporter une réponse pour que nous arrêtions !

Notre question n'est pas déplacée, elle ne vous prend pas en traître : nous demandons simplement quand le Comité consultatif national d'éthique a été saisi et quand son avis sera connu. Si vous ne le savez pas, madame la ministre déléguée, ce n'est pas grave, dites-le nous ! Votre réponse, quelle qu'elle soit, aura des conséquences sur la maniè...

… une hiérarchie entre les opinions. Nous avons même assisté à des tentatives de spoliation de l'héritage de Simone Veil. Heureusement que Jean-Louis Bourlanges a remis l'église au milieu du village – n'y voyez aucune connotation religieuse !

Enfin, il y a là une certaine hypocrisie : M. Brindeau l'a très bien dit, on nous reproche de demander des rapports précis sur des aspects graves, qui ont un impact sur la santé de nos concitoyennes et sur les familles, alors que cet article porte précisément sur une demande de rapport. Dans ce texte, on a stigmatisé de très nombreux pans de n...