Respect des principes de la république
(Article 1er ter)

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5 .» les mots : « par le maire de la commune de résidence de la famille .». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 19. Exposé sommaire : Ce n’est pas parce que certains détournent le principe de l’instruction en...

I. - À l’alinéa 3, après les mots : « aux dispositions », rédiger ainsi la fin de la phrase : « des articles 8, 9, 10, 11 et 12 de la présente loi. » II. - Supprimer les alinéas 4 à 12. Exposé sommaire : Bien que le projet de loi ne remette pas en cause le statut dérogatoire de l’Alsace-Moselle, un rapprochement du régime des associations...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Bien que le projet de loi ne remette pas en cause le statut dérogatoire de l’Alsace-Moselle, un rapprochement du régime des associations cultuelles de droit local du droit commun serait de nature à atteindre les objectifs du texte, plutôt qu’une conformité à la loi du 9 décembre 1905. Pour que ce proje...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Le 12° de l’article L. 131‑6 du code pénal est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour une personne condamnée pour l’une des infractions aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal, cette interdiction peut s’appliquer à l’ensemble du territoire où l’individu s’est radicalisé ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète l’interdicti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : L’article 43 du présent projet de loi prévoit pour les personnes condamnées pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑421‑8 du code pénal une interdiction de diriger une association culturelle pendant dix ans. Ce délai semble peu signifiant face à la...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre systématique l’interdiction de paraître dans les lieux de culte pour les faits de radicalisation.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans ». Exposé sommaire : L’article 43 du présent projet de loi prévoit pour les personnes condamnées pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑421‑8 du code pénal une interdiction de diriger une association culturelle pendant dix ans. Ce délai semble peu signifiant face ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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À l’alinéa 18, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait ». Exposé sommaire : Malgré l’interdiction officielle de la polygamie en France, un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) estimait en 2006 qu’entre 18 000 et 20 000 foyers étaient encore polygames en France. Soit environ 200 000 pers...

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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Actuellement, la loi émet une obligation d’instruction, non de scolarisation. Or, dans cet article, le Gouvernement fait de la scolarisation dès 3 ans une obligation, et de l’instruction en famille une exception, possible avec une dérogation attribuée pour une année seulement et selon des critères très...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et qui ne peut excéder deux mois ». Exposé sommaire : La fermeture des lieux de culte dans lesquels ont lieu des incitations à la haine ou à la violence doit pouvoir durer tant que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une réouverture en toute sécurité. La protection de nos concitoyens et la pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :