Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Il concerne l'alinéa 12. Par souci de cohérence avec l'amendement que j'ai défendu hier soir sur l'alinéa 5, il vise à retirer du texte la notion très floue que représente la nécessaire connaissance par le criminel des conséquences de l'ingestion de substances psychoactives. Je ne pense pas que nous soyons capables de démontrer ce genre de chose.

J'ai bien assisté hier à la démonstration d'Antoine Savignat, mais je ne mets pas la démonstration de la connaissance sur le même plan que la preuve matérielle. Bien sûr, s'il y a un crime, il faut des preuves.

Ce avec quoi je suis en désaccord, c'est la rédaction du texte. Sur la première partie de mon amendement, celle qui concerne l'aspect volontaire de l'ingestion, nous pouvons nous entendre – quand quelqu'un est drogué à son insu, il n'a pas à s'inquiéter des conséquences –, mais j'ai peur que la rédaction proposée n'offre une échappatoire à des ...

Sur cette partie, je continue de nourrir des craintes sérieuses : nul n'est censé ignorer la loi, et l'on pourrait ignorer les conséquences de la prise de substances que l'on ingère volontairement, en toute responsabilité ? Ce principe me paraît, même philosophiquement, tout à fait discutable.

Ce n'est pas la même chose : moi je gagne toutes les élections auxquelles je me représente : c'est déjà une grande différence. Nous l'avons tous compris : ce qui nous amène à examiner ce texte, c'est la réaction du Président de la République à un fait judiciaire d'une abominable cruauté. La crainte de beaucoup de mes collègues, c'est que ce te...

Cet amendement concerne la modification de l'alinéa 5 de l'article 2. Nous avons déjà débattu du caractère volontaire, illicite et manifestement excessif de la prise de substances psychoactives. En revanche, je souhaite bien du plaisir à ceux qui devront prouver que l'auteur des faits avait « une connaissance du fait que cette consommation [éta...