Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(Après l'article 1er)

Après l’article L. 1110‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑3‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑3‑1 A. – Les pratiques visant le changement de sexe ou tout service qui s’y rapporte ne peuvent en aucun cas être prescrits à un mineur. » Exposé sommaire : A l’heure où des pays très engagés sur le sujet de ce ...

Au titre, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, alertent des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition de loi car cela empêcherait la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre, a...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou l’identité de genre, vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, alertent des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition de loi car cela empêcherait la prise en charge des mineurs souffrant ...

À l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, alertent des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition de loi car cela empêcherait la prise en charge des mineurs souffrant de dy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre, vraie ou supposée, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou l’identité de genre, vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, alertent des dangers d’inc...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre, vraie ou supposée, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou l’identité de genre, vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, alertent des dangers d’inc...

Après l’article L. 1110‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑3‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑3‑1 A. – Aucun traitement hormonal de substitution ne peut être prescrit à un mineur ». Exposé sommaire : Au moment où des nombreux adolescents sont en mal d’identité et cherchent une solution à leur malaise, il...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ou l’identité de genre, vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, alertent des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition de loi car cela empêcherait la prise en charge des mineurs souffrant ...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , les comportements ». Exposé sommaire : Comme l'a souligné la Miviludes lors de son audition, la notion de "comportement" est trop large et ne permet pas de caractériser cette nouvelle infraction dans le code pénal. Il convient de supprimer ce terme.

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, alertent des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition de loi car cela empêcherait la prise en charge des mineurs souffrant de dysphor...

À la fin de l’intitulé du chapitre I^er, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, alertent des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition de loi car cela empêcherait la prise en charge des m...