Projet de loi de finances pour 2022

Nous avons eu le droit, de la part des ministres, à une lecture plus politique qu'économique du plan de relance. Un certain nombre de difficultés sont tout de même en germe. M. Le Maire a évoqué une baisse de la dette, alors que celle-ci n'a fait qu'augmenter, avant la crise – où des niveaux records de dépenses publiques ont été atteints –, pen...

Je trouve le débat de ce soir tout de même un peu décalé avec la situation du pays depuis quelques années. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur le fait que nos capacités d'accueil sont saturées, que l'intégration – certains préfèrent parler d'assimilation – ne se fait plus du tout dans de bonnes conditions, qu'on crée des ghettos et qu'on l...

Madame la rapporteure spéciale, vous me répondez qu'il faut mieux répartir les flux et que nous avons besoin de moyens pour le faire quand je vous dis qu'il faut absolument réduire ces flux. Ce n'est pas du simplisme de ma part, mais si vous me dites « simplisme », je pourrais vous répondre « angélisme ». Vous affirmez aussi que nous n'avons p...

…et sur les bancs d'une certaine opposition de l'autre côté de l'hémicycle également : rendons à César ce qui appartient à César ! Quelques années plus tard, un beau matin, le Président de la République se lève, il se rend compte que les OQTF ne sont quasiment plus exécutées, et il choisit de tordre le bras à certains pays auxquels la France n...

On vous avait bien dit qu'il fallait des mesures pour contraindre les pays à reprendre leurs ressortissants – la France, elle, reprend toujours les siens. Maintenant, il faut leur demander de le faire en contrepartie de l'aide publique au développement, de la délivrance des visas ou d'un certain nombre d'autres éléments. Il est temps d'enclench...

…jusqu'à ce que nous soyons progressivement contraints de les régulariser. C'est une prime à l'illégalité, et toutes les aides que vous avez détaillées et qui ont été mises en place pour faire face à cette situation sont des pompes aspirantes à l'immigration illégale.

Je trouve tout de même cette discussion singulière. Vous galvaudez complètement votre credo de 2018 et l'héritage de Gérard Collomb qui nous disait « humanité et fermeté ». Je ne vois que des moyens qui vont dans le sens de toujours plus d'accueil ; en revanche s'agissant de la fermeté… L'ancien ministre de l'intérieur a lui-même reconnu que le...

…on ne peut pas dire tout et son contraire. La rapporteure spéciale issue de la majorité est clairement favorable à toujours plus d'accueil. Mais que faites-vous de la prime à la clandestinité ? Il faut cesser. Pourrait-on avoir un seul symbole…

Ce n'est pas la peine de sortir les épouvantails qui vous arrangent et de caricaturer les situations. Trouvez-vous normal que 87 % des OQTF ne soient pas exécutées et que toujours plus de gens vivent sur notre territoire dans la plus totale clandestinité ?

Tout de même, ce n'est pas un modèle d'intégration. Penser que nous allons pouvoir accueillir toutes ces personnes qui sont dans la clandestinité, c'est une chimère.

Cet amendement nous offre l'occasion d'évoquer ce que devrait être la prévention routière. Toujours plus de moyens sont destinés à développer les dispositifs des radars – désormais les radars privés mobiles banalisés embarqués –, qui suscitent de fortes réserves.

En effet, puisqu'ils sont banalisés, ils n'ont aucune vertu pédagogique, et peuvent s'apparenter à un piège pour les automobilistes – d'aucuns utilisent l'expression « pompe à fric » et je ne la renie pas. Par ailleurs, le principe consistant à augmenter le nombre de véhicules en circulation dans des zones accidentogènes – puisque des contrôle...

pensez-vous vraiment qu'allouer des dizaines ou des centaines de millions d'euros au recrutement de chauffeurs privés soit une priorité de l'action publique ? Je ne le crois pas.

Si trois décrets successifs de 2000, 2004 et 2005 ont reconnu le droit à réparation pour les orphelins pupilles de la Nation dont les parents ont été victimes du second conflit mondial, une partie d'entre eux ont toujours été exclus de tout droit à réparation, bien que leurs parents soient morts pour la France. Il y a donc une iniquité entre ce...

Madame la ministre déléguée, je suis en profond désaccord avec ce que votre position. Tout d'abord, comme vient de le dire Philippe Gosselin, il n'est pas question de mettre en concurrence les souffrances des uns et des autres. Quand quelqu'un est reconnu « mort pour la France », c'est qu'il a versé son sang pour le pays. Il faut reconnaître la...

La question des frais de garde d'enfant pour les couples est très importante. Nous savons tous que notre pays connaît un problème démographique et qu'il est difficile pour des ménages, notamment jeunes, de mener de front le début d'une carrière – ou une phase d'évolution professionnelle – et une vie de famille. Je propose de doubler le plafond...

Des mesures complémentaires existent, certes, mais souvent sous condition de ressources, donc pas pour tout le monde. Nous sommes ainsi nombreux à regretter la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Nous commençons d'ailleurs à mesurer les conséquences de cette bombe à retardement pour demain. Il faut prendre des mesures ...

J'irai dans le sens des propos de ma collègue Marie-Christine Dalloz : la déductibilité des déficits des revenus fonciers issus des travaux de rénovation énergétique est plafonnée à 10 700 euros. Or les travaux d'isolation ou d'installation de chauffage atteignent des montants bien supérieurs. Dans les territoires ruraux, les programmes locaux...

Je veux bien entendre votre argument sur MaPrimeRénov', monsieur le rapporteur général, malgré toutes les conditions de revenu qui lui sont attachées, mais le traitement des dossiers accuse des retards de plusieurs mois. Cette situation a précipité des artisans au bord de la faillite. Avez-vous procédé à une étude critique du déploiement de MaP...