Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Je vais effectivement m'efforcer de remettre un peu de modération – et de tempérament – dans ce débat, monsieur le président.

Par votre fonction, monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez mieux que quiconque les ravages que peuvent causer les restrictions sanitaires sur les enfants et sur les jeunes. On parle de prises de poids pouvant aller jusqu'à 5 kilos, de diminution des capacités cognitives et de troubles psychologiques quand les relations sociales sont emp...

Au vu de la situation actuelle, se prévaloir du succès des mesures gouvernementales et de la gestion de la crise qui a été la vôtre n'est pas nécessairement l'argument le plus pertinent pour conduire cette discussion. Nous examinerons les faiblesses techniques et pratiques du passe vaccinal au fur et à mesure de la discussion. Je souhaiterais,...

Pour que des consignes de restrictions sanitaires soient durables, elles doivent être claires, compréhensibles, justes et équitables. On l'a déjà vu avec l'interdiction de consommer dans les trains qui, après avoir fait l'objet de déclarations contradictoires, se révèle très difficilement applicable. J'ai assisté plusieurs fois à des scènes de ...

Il vise à ce que le passe vaccinal puisse être octroyé dès la première injection. En effet, le nombre d'injections nécessaires – qui va en augmentant – peut dissuader certains de s'engager dans le parcours vaccinal. Le but est de convaincre et d'inciter, plutôt que de contraindre.

Je suis opposé à ce qu'on fasse évoluer les contrôles d'identité pour les confier à d'autres personnes que les policiers. En complexifiant encore les procédures, vous ne ferez qu'introduire de la confusion. Cela rendra ces contrôles encore plus compliqués, cela créera des incidents et personne ne s'y retrouvera.

Il vise à mettre fin au passe vaccinal quand le taux d'incidence est inférieur à 2 500. Depuis le début de la pandémie, nous avons constaté que le virus circule de manière très différente selon les territoires. L'interdiction des déplacements au-delà d'un kilomètre de son domicile et pour plus d'une heure était une aberration dans les territoir...

Monsieur le secrétaire d'État, des députés de tous les bancs vous disent que le passe vaccinal est particulièrement injuste pour les jeunes : ils ont été les premiers à souffrir des restrictions depuis le début de la pandémie car ils n'ont pu avoir accès à des activités indispensables à leur développement. Il faut faire une exception pour eux.

Les problèmes sanitaires, dans notre pays, ne se résument pas au covid : les cas d'obésité, de surpoids et de maladies cardiovasculaires vont croissant. Pour les comptes de la sécurité sociale, la sédentarité est un poids, dont le coût est évalué à 17 milliards d'euros. C'est gigantesque. L'amendement vise donc à exempter les lieux de pratique ...

…le nombre de Français pratiquant régulièrement le sport a diminué de 15 %. C'est une bombe à retardement que je vous demande de désamorcer.

Il vise à permettre l'octroi d'un passe vaccinal dès l'entrée dans un schéma vaccinal. Je ne peux pas croire que le but, caché ou non, de la majorité soit d'emmerder les Français. Je pense plutôt qu'il est de voir un maximum de Français s'engager de leur plein gré dans le schéma vaccinal. Or avec des règles qui changent tous les quatre matins s...

Monsieur le ministre, vous l'avez compris, les oppositions font preuve d'un esprit très constructif et sont désireuses d'avancer, en vous aidant à redonner un minimum de crédibilité au projet de loi après les propos lamentables publiés hier soir. Il convient de préserver l'équilibre entre la protection sanitaire et la vie du pays, et non pas de...

Nous vous offrons une nouvelle chance d'aménager le passe vaccinal en tenant compte de l'immunité de nos concitoyens. Je vous fais sans doute moins confiance que les précédents collègues puisque je propose de fixer le seuil dans la loi, à 1 700 unités par millième de litre (ml). En effet, une étude du centre hospitalier universitaire de Toulou...

…mais des médecins affirment aujourd'hui qu'à un tel seuil, nous ne courons aucun danger. Nous pourrions donc, lorsqu'une personne justifie d'une sérologie présentant ce niveau d'immunité, décaler la vaccination de quatre mois, quel que soit le moment de l'infection, l'important étant l'immunité résiduelle.

Ce débat sur une gestion à long terme de l'épidémie, pour donner de la visibilité aux soignants et aux Français, mérite d'être abordé, d'autant qu'il s'appuie sur des études scientifiques. Qu'est-ce qui est le plus important, monsieur le ministre ? Que les gens soient protégés ou vaccinés ? Vous insistez vous-même pour qu'ils reçoivent un soi-d...

Monsieur le ministre, malheureusement plus ce débat s'engage – il va durer encore de nombreuses heures –, plus nos inquiétudes grandissent parce que nous sentons bien qu'il n'y aura aucune écoute de votre part. On nous ressort exactement le même discours plein de certitudes qu'on nous a asséné au moment du passe sanitaire : le dispositif ne dur...

Il n'y a dans ce projet de loi aucune distinction territoriale : l'objet de cet amendement est d'y remédier en proposant que le passe vaccinal ne puisse s'appliquer que lorsque le taux d'incidence atteint un seuil très important, en l'occurrence supérieur à 2 500. Depuis le début, vous n'arrivez pas à nous prouver l'utilité sanitaire supplémen...