État au service d'une société de confiance

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, un tel article peut triplement inquiéter. Tout d'abord, même si la concertation en amont est beaucoup moins formelle, les conditions de publicité ne sont pas les mêmes, ne permettent pas la parfaite information de tous et le processus de concertation est un peu biaisé. Les gens éloignés ou ne dispo...

Effectivement, mon cher collègue. Sur ce point au moins, c'est clair : ils parlent comme un seul homme, et c'est bien regrettable pour la souveraineté d'une assemblée législative. Premièrement, avec ces amendements nous proposons non pas de légiférer, mais de délégiférer. Rien de grave : on traite de règles antédiluviennes qu'il convient sans ...

Enfin, dernier argument qui va dans le sens de l'adoption de ces amendements : vous n'êtes pas obligés de tous les approuver, si certains vous inquiètent quant à l'affaiblissement du pouvoir de la technocratie normative en France, n'y soyez pas favorables, mais validez ceux qui posent le moins de problèmes pour donner suite au travail remarquab...

Je souhaite soutenir Boris Vallaud car je partage l'inquiétude dont il nous a fait part : à ma connaissance, on ne se pourvoit pas en cassation dans les mêmes conditions que l'on interjette appel. En droit, ce n'est pas du tout la même chose. N'existe-t-il pas de ce fait un risque d'affaiblissement des droits de la défense ou des possibilités ...

Je regrette vivement ces refus. Ce bel amendement soulève deux problèmes : la perte de contact, dans nos mairies, entre les citoyens et les représentants de la municipalité – aujourd'hui, le maire ne sait plus vraiment qui habite dans son ban communal – , et l'éloignement progressif des services publics, qui va grandissant. Cet amendement est l...

J'ai bien conscience du fait qu'un certain nombre de rapports ont déjà été prévus mais, à mon avis, nous passons là à côté de quelque chose de très important. Il faut que cela soit équitable, pour les entreprises comme pour les territoires. Je soutiens cette demande de rapport de M. Laqhila, qui permettrait de faire d'une pierre deux coups. D'...

C'est l'occasion de rattraper ce retard pour la France. D'autre part, cela serait l'occasion d'intégrer dans ce rapport les conclusions à tirer de la problématique posée par le nouveau système de délivrance des cartes d'identité. C'est seulement un rapport de plus pour étudier une grande problématique pour nos territoires et pour l'avenir du p...

Ce rapport est indispensable quand on voit les difficultés causées à des centaines de milliers de Français par le système de l'Agence nationale des titres sécurisés en matière de dématérialisation des cartes grises et des permis de conduire. Il est indispensable qu'on puisse mesurer l'impact de la dématérialisation des pièces d'identité.

J'ai bien peur que l'explication donnée par le rapporteur ne réponde pas exactement au problème soulevé par mon collègue Hetzel, qui demande une association des collectivités territoriales aux discussions, puisqu'elles sont de gros financeurs des spectacles vivants et que ce sont principalement elles qui les accueillent. Or vous dites, ai-je c...

Vous nous garantissez que le Gouvernement rendra compte de la présence des collectivités autour de la table. Très bien, je vous remercie.

En voyant ces amendements rejetés, je ressens une réelle crainte quant au contenu de ce texte, quant à sa portée réelle et à son succès. On se rend compte qu'au-delà des grands principes que vous affichez, ce texte comprend des petits alinéas qui vident les articles de leur substance – je suis tout à fait d'accord sur ce point avec ma collègue ...

J'ai été pris par surprise, étant donné la rapidité de la réaction du rapporteur et du ministre sur l'amendement no 541. Je m'attendais au moins à entendre une explication de leur rejet – il n'entre pas dans le champ du texte, ou encore des garde-fous sont déjà prévus. L'absence de réponse de la part de l'administration, pour une raison ou pour...

On ne peut que regretter un tel avis. Cette mesure, en effet, ne complexifie pas la vie des administrations ; au contraire, elle leur redonne du temps, puisqu'elle limite celui passé dans les entreprises, notamment dans les PME. Elle est attendue par beaucoup d'entreprises, sur tous les territoires. Cela soulagerait l'administration partout et ...

C'est très bien d'aller vers plus de souplesse, notamment pour nos agriculteurs et nos entreprises. Étant non pas expert en ressources humaines, mais ancien contrôleur de gestion, je souhaite toutefois appeler l'attention de l'administration fiscale sur l'enregistrement mensuel des charges à payer, notamment la déclaration et le recouvrement pa...

Vous ciblez les redevables qui ne peuvent pas ne pas connaître leurs obligations déclaratives. Je vous invite toutefois à la vigilance, parce que c'est cette formule, et non l'exposé des motifs, qui figurerait dans la loi. Or, nous ne savons pas quelles entreprises vous visez, quelle devrait être leur taille maximale – il peut s'agir de petites...

Je suis très mal à l'aise face à ces amendements, tels qu'ils sont rédigés, car ils sous-entendent qu'un gros acteur, une grande entreprise ne peut pas bénéficier, par nature, d'une présomption de bonne foi, tandis qu'un gentil allocataire de prestations sociales est, par nature, de bonne foi. Je caricature à peine ! Mais votre présentation va,...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous répondez non pas en nous rassurant mais en soulevant de nouvelles inquiétudes ! Les gens, entend-on, vont se croire protégés. Le titre même du projet de loi évoque une « société de confiance ». Son but est de donner confiance aux acteurs économiques et de sécuriser leur situation juridique. Or ...

J'entends bien ce qui se dit sur ces sujets très intéressants. Je suis quant à moi tout à fait d'accord avec notre collègue Valérie Rabault. Vous dites que cela relève du champ réglementaire et nous voulons bien le comprendre mais il serait intéressant de nous donner des garanties nous permettant d'être certain que ces demandes seront prises e...

Selon vous, ce sont des dispositions réglementaires mais elles figureront donc dans la loi sur l'agriculture ! C'est ce que vous avez dit à l'instant !

À ce stade, nous ne disposons donc d'aucune garantie que ces préoccupations seront prises en considération par la majorité ou le Gouvernement.