Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Monsieur le secrétaire d'État, vous présentez les mêmes arguments, en vous abritant derrière la loi SRU. Mais elle n'a pas été gravée dans le marbre pour être suivie ad vitam aeternam ! Nous pouvons la remettre en question. Gilles Lurton a eu raison de dire que les personnes qui accèdent à la propriété et qui continuent de payer un remboursemen...

Je suis solidaire de ma collègue Ménard. En effet, son amendement n'était pas totalement identique aux autres…

Je précise néanmoins qu'il n'est pas identique aux autres car en plus des places d'hébergement réservées aux gens du voyage, il prévoit la prise en compte des places d'hébergement d'urgence destinées aux personnes sans abri. Monsieur le secrétaire d'État, je me permets de revenir sur le sujet car je sens que mes collègues ne vous ont pas encore...

Je ne voudrais surtout pas interrompre cet échange très constructif entre M. Chassaigne et M. le ministre, mais cet amendement soulève un problème intéressant. En effet, on peut compter les mobil-homes et les préfabriqués, mais pas les caravanes. Dans le cas d'installations illicites de gens du voyage dans une commune, on considère que la cara...

Les paroles de Stéphane Peu m'ont vraiment touché, et je suis frappé de la légèreté avec laquelle on lui a répondu. Le problème qu'il soulève est effectivement bien différent de celui qui est abordé à l'article 38. Cela fait des heures et même des jours entiers que les députés de la majorité tiennent un discours vertueux en faveur de la mixité...

Cet amendement vise à améliorer la sécurité et la tranquillité dans le parc locatif social, en facilitant les procédures d'expulsion des locataires qui causent des troubles de voisinage graves et répétés. Trois choses sont prévues : d'abord, que les organismes HLM intègrent dans leur contrat de bail une clause résolutoire pour non-respect de l'...

Si cette possibilité est d'ores et déjà offerte, force est de constater qu'il y a un dysfonctionnement, car elle est très rarement utilisée. Ce que nous demandons au travers de cet amendement va en réalité bien au-delà : c'est que quand des troubles sont constatés, ils soient systématiquement signalés à la police et à la gendarmerie, et qu'en ...

Vous mettez souvent en avant l'importance de la liberté de décision et de l'autonomie des maires et des acteurs locaux. Nous avons justement l'occasion ici de leur en redonner un peu. Ils exercent avec responsabilité leurs attributions en la matière. Dans certains cas, comme mon collègue Thibault Bazin l'a très bien dit, cela leur permet de jus...

Je ne comprends pas le principe consistant à rendre obligatoire la publication des résultats, s'ils sont anonymisés. Le public sera informé que le numéro 792, qui a obtenu 26 points, est battu par le numéro 793, qui en a obtenu 27. Je ne vois pas en quoi cela améliore la lecture du dispositif, mais cela donnera sans doute beaucoup de travail au...

Surtout, je voulais intervenir sur l'amendement précédent, parce qu'il m'est insupportable d'imaginer que l'idylle naissante de M. Bazin et M. Denormandie puisse être remise en cause.

En fait, ce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État, c'est que localement, il faut des critères. On aura la liberté de les fixer comme on veut et quand on veut, mais il faudra les rendre publics, pour que les gens puissent connaître ces critères et savoir comment ils sont classés. Ce que nous vous disons, pour notre part, et c'est aussi ...

Je souscris aux excellents propos de mon collègue. Pour abonder dans son sens, j'ajoute qu'il y a probablement eu une incompréhension ou une méprise sur la proposition de M. Ramadier. Celui-ci a dit qu'il était important de faire un bilan sur la manière dont les réquisitions ont – ou plutôt n'ont pas – été utilisées jusqu'ici. Cette informatio...

Ce n'est pas que cela ne me fait pas plaisir, c'est que ce n'est pas un argument de fond !