Lutte contre la manipulation de l'information

Madame la rapporteure, je reviens sur quelques-uns de vos arguments. Vous nous expliquez qu'il faut rejeter ces amendements parce que des amendements similaires ont déjà été rejetés auparavant, en séance, lors de la première lecture, ou en commission.

Vous dites que rien n'a changé depuis, mais ce n'est pas le cas. L'action vigoureuse du Sénat à apporter un éclairage sur la réalité de ce texte, et vous-mêmes êtes revenus sur la définition de la fausse nouvelle. Si elle est impropre à s'appliquer généralement, elle l'est aussi en matière de référé. Ensuite, vous nous dites que plus personne...

… surtout depuis que ce Gouvernement pratique abondamment la chose. Deux exemples : le pouvoir d'achat des Français a augmenté – tiens, tiens, il serait intéressant de se pencher sur la question ! Ensuite, souvenez-vous du Premier ministre qui, ici même, devant nous, déclara que le ministre de l'intérieur Gérard Collomb était pleinement à sa tâ...

On en rit encore ! Dernier exemple, vous-même, madame la ministre, lorsque vous avez dit à l'instant : « Je conclus. » C'était aussi une belle fake new ! La situation deviendra problématique lorsque vous vous livrerez de plus en plus à ce genre d'agissements et que l'on approchera d'un scrutin, comme ce sera bientôt le cas avec les élections eu...

… et tend simplement à aseptiser les débats. En outre, il sera sans effet sur toutes les diffusions depuis l'étranger. Enfin, il entraînera des dérives quand il permettra à certains bien-pensants de canaliser le débat dans le sens du pouvoir qu'ils veulent garder.

Cet échange ubuesque entre la rapporteure et la ministre était très intéressant en ce qu'il révèle ce que le texte porte en germe d'ingérable pour les futures échéances électorales. Imaginez-vous que, dans chaque circonscription où des candidats sentent la situation leur échapper, ils multiplient les recours. Comment pouvez-vous croire que ces ...

Les paroles de M. Castellani sont de bon sens. Dans le cadre du cours d'éducation civique, les enfants doivent être éduqués à un grand nombre de choses – M. Castellani en a énuméré un certain nombre, mais ce n'était qu'une partie. Or il faut avoir conscience du faible volume horaire que représente cet enseignement à l'école aujourd'hui !

Au lycée, c'est parfois une demi-heure par semaine ou une heure toutes les deux semaines. Dans ces conditions, pensez-vous que les professeurs puissent aller jusqu'à ce degré de détail ? Il vaut mieux leur laisser des marges de manoeuvre pour organiser au mieux cet enseignement, ou préciser son contenu par décret ou par circulaire, comme le res...

Comme c'est intéressant ! On voit que le Gouvernement avance sur une corde raide. Tout à l'heure, mes collègues Brigitte Kuster et Constance Le Grip ont montré toute l'ineptie de ce texte. Que se passera-t-il lors de scrutins locaux, notamment lors des élections municipales ? Tout le contentieux remontera au TGI de Paris !

Oui, vous avez bien raison, monsieur le président… Avant toute chose, il faut commencer par écouter l'orateur. C'est un principe que je suis le premier à défendre. Quand toutes les affaires remonteront au TGI de Paris, comment celui-ci pourra-il statuer en moins de quarante-huit heures sans être engorgé ? Cela posera des problèmes tant pratiqu...

Après ces très sages paroles, je rappelle qu'il s'agit de ne pas oublier que ce qui permet la formation de l'esprit critique, c'est l'émancipation par la culture, par le savoir et, comme vous venez de le dire, monsieur Mélenchon, par les savoirs fondamentaux. Mais n'oubliez jamais que ce texte est bâti sur une définition de la fausse nouvelle a...

Soutenir ces articles revient, en quelque sorte, à soutenir la définition de la fausse nouvelle proposée par ce gouvernement. Voilà ce que nous dénonçons. Oui à l'émancipation par la culture, oui à l'émancipation par le savoir, oui à des enfants mieux formés, sachant plus de choses, pour qu'ils soient eux-mêmes capables, quand ils prendront co...

Vous connaissez mon oeuvre en faveur de la paix, de l'écoute et de la compréhension mutuelles au sein de cet hémicycle.

Notre collègue Dupont-Aignan a entendu souligner précédemment la contradiction entre l'argumentation de la rapporteure pour avis, selon laquelle, par nature, eu égard à sa déontologie, la presse ne peut pas produire de fausses nouvelles, et le point de vue de la ministre, qui a affirmé que la presse devait aussi, par principe, tomber sous le co...

Madame la ministre, vous constatez que mon argument reposant sur le risque d'engorgement des tribunaux fait son chemin : petit à petit, chacun le reprend. C'est donc qu'il y a un vrai sujet !

Je poursuis mon oeuvre inlassable de médiation législative afin que tout se passe bien – en tout cas du mieux possible ! Vous affirmez que toutes les informations, y compris celles données par les journalistes, sont concernées par le texte. Il importait de le préciser, car sur ce sujet, tout à l'heure, madame la rapporteure pour avis, vous éti...

Comme l'indiquait à l'instant notre collègue Ciotti, dans le meilleur des cas, cette affirmation relève de la naïveté, dans le pire des cas, elle constitue une fausse nouvelle. Je connais la propension de votre majorité à tout réinventer, au point d'affirmer que la loi de 1881 n'est rien et que, grâce à elle, la qualité de l'information sera pr...

Le seul effet de la proposition de loi sera de créer de l'ambiguïté ainsi que des contraintes supplémentaires et d'ouvrir des brèches dans le système en raison desquelles les élections donneront lieu à des contentieux sans fin.