Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier

30 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 963 au texte N° 1767 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

Après l'article L. 1111-8-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-8-3 ainsi rédigé : «Art. L. 1111-8-3. – Nul ne peut demander à un individu la communication de ses données de santé à caractère personnel dans le cadre de la rédaction ou de l'exécution d'un contrat lorsque l'objet du contrat ne porte pas explicitement e...

19/03/2019 — Amendement N° 961 au texte N° 1767 - Article 8 (Tombe)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « À la demande de l'établissement ou d'une collectivité territoriale compétente sur le territoire, l'exercice d'activités de chirurgie ou d'obstétrique peut faire l'objet de dérogations délivrées par le directeur de l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Rép...

19/03/2019 — Amendement N° 960 au texte N° 1767 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à donner aux hôpitaux de proximité une réelle autonomie. En effet, les établissements de proximité ne doivent en aucun cas être les déversoirs des GHT en devenant de simples lits de SSR avec un petit plateau pour les opérations de médecine. Si ces établi...

19/03/2019 — Amendement N° 959 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
M. Grelier, M. Door, M. Jacob, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

Au début du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, il est ajouté un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Participation des sages-femmes aux soins primaires : «Art. L. 4150‑1. –La sage-femme participe à la prise en charge des soins primaires auprès des femmes et de leurs enfants. Le...

19/03/2019 — Amendement N° 580 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Brun, Mme Bassire, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Door, ...

Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et aides-kinésithérapeutes » ; 2° Après le chapitre IIIbis, il est inséré un chapitre IIIter ainsi rédigé : « Chapitre IIIter : A...

19/03/2019 — Amendement N° 578 au texte N° 1767 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Cattin, M. ...

Le I de l'article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque département comprend un groupement hospitalier. » » Exposé sommaire : L'alinéa 1er de l'article L. 3132‑1 du code de la santé publique dispose que :« Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l...

19/03/2019 — Amendement N° 567 au texte N° 1767 - Article 19 (Rejeté)
M. Brun, Mme Bassire, Mme Brenier, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Door, M. Di Filippo, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, Mme...

Après le mot : « missions », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les assistants médicaux n'ont aucune existence juridique, il s'agit d'une simple fonction auprès du médecin ou des médecins au sein de son ou de leur cabinet. Il n'y a donc aucune justification à prévoir ici leur exercice au sein d'une structure de soins coordonné...

19/03/2019 — Amendement N° 566 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Cattin, M. ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 4° Le II de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'établissement support du groupement hospitalier de territoire peut déléguer la gestion des pôles inter-établissements à un des établissements parties à la convention constitutive par voie d...

19/03/2019 — Amendement N° 558 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
M. Brun, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Door, M. Di Filippo

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : La structuration des soins ...

19/03/2019 — Amendement N° 480 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cinieri, M. ...

I. – Après l'article L. 1434-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434‑3-1 ainsi rédigé : «Art. L. 1434-3-1. – Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d'organisation des soins, sont créées, sur proposition de l'agence régionale de santé, dans les zones démographiques sous dotées médicalement, des zones franches rura...

19/03/2019 — Amendement N° 476 au texte N° 1767 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Cattin, M. ...

Le II de l'article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Tous les trois ans, le directeur général de l'agence régionale de santé remet au ministre de la santé et aux parlementaires du périmètre de chaque groupement hospitalier un rapport sur la mise en œuvre de la convention de groupement. « C...

18/03/2019 — Amendement N° 1743 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Val...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à supprimer cet article car il ouvre la voie à une sur-administration de la médecine aux dépens des initiatives venues des territoires. Si le souci de permettre une meilleure coordination et une meilleure lisibilité des projets de santé et des initiatives...

18/03/2019 — Amendement N° 962 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
M. Grelier, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à supprimer cette habilitation à légiférer par ordonnance dont le but est de renforcer le rôle des Groupements Hospitaliers de Territoire en leur donnant un pouvoir plus fort d'intégration des établissements et le pilotage des ressources humaines et du pro...

18/03/2019 — Amendement N° 774 au texte N° 1767 - Article 9 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures en vue de modifier les règles d'autorisations des activités de soins (chirurgie, maternité, urgences...) et des équipements matériels lourds. L'accès à la santé est l'une des premières préoccupations des Français et impl...

18/03/2019 — Amendement N° 768 au texte N° 1767 - Article 8 (Non soutenu)
M. Di Filippo

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 de ce projet de loi habilite le Gouvernement à réviser la carte hospitalière par ordonnances. Il s'agit d'un côté de labelliser entre 500 et 600 « hôpitaux de proximité » recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, mais sans chirurgie ni maternité, et de l'autre de...

18/03/2019 — Amendement N° 759 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Retiré)
M. Di Filippo, M. Furst, M. Minot

I. – Le dernier alinéa de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones caractérisées par des difficultés dans l'accès aux soins, les médecins exerçant au-delà de l'âge légal de départ en retraite bénéficient d'un abaissement de leur charges sociales. » II. – La perte de recettes...

18/03/2019 — Amendement N° 757 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Bassire, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Minot, Mme Trastour-Isnart

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6-1. – Dans les zones définies par les agences régionales de santé dans lesquelles est constaté un fort déficit en matière d'offre de soins, les directeurs des agences régionales de santé en concertation avec les unités de ...

17/03/2019 — Amendement N° 958 au texte N° 1767 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Grelier, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à supprimer cet article car il ouvre la voie à une sur-administration de la médecine aux dépens des initiatives venues des territoires. Si le souci de permettre une meilleure coordination et une meilleure lisibilité des projets de santé et des initiatives...

16/03/2019 — Amendement N° 957 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
M. Grelier, M. Door, M. Jacob, M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Che...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer cette habilitation à légiférer par ordonnance. Si la pertinence de la recertification n'est pas remise en cause, rien ne justifie que le Parlement soit sur cette question privé de tout débat. Les Ministres des Solidarités et de la Santé et de ...

16/03/2019 — Amendement N° 956 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mm...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et de réalisation de stages hors établissement hospitalier public ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à encourager les étudiants internes à aller effectuer leurs stages à l'extérieur des hôpitaux, notamment dans le secteur libéral. Si cette possibilité existe aujourd'hui ...