Projet de loi de finances pour 2020

Deux phrases minuscules pour compléter les propos de Mme Pinel. Premièrement, depuis deux ans, on a trop tendance à fusionner les missions sans nécessairement fusionner les crédits, dont certains se perdent en route. Ainsi en a-t-il été dans le domaine du sport et pour l'économie dans les territoires. C'est de nouveau le cas ici pour les métie...

Madame la secrétaire d'État, vous avez l'honneur de piloter un des plus vertueux budgets de l'État puisqu'il baisse chaque année, de plus de 5 % cette fois. D'un point de vue comptable, c'est très bien ; il est dommage que tous les ministères ne fassent pas les mêmes efforts. Comme vous l'avez dit, cela s'explique malheureusement par la dispari...

Budgétairement, cela ne représente pas un gros effort, et je ne pense pas que 500 000 euros suffisent à mener à bien les projets dont vous venez de nous décrire l'ambition, étant donné le nombre de classes d'écoles, de collèges et de lycées que le pays compte. Voilà pourquoi je juge ces amendements très sensés ; nous nous associons tous, avec ...

Nous aurions pu parler de tous ces étudiants issus des classes moyennes qui, bien que le revenu de leurs parents soit somme toute assez modeste, n'ont pas accès aux bourses et qui ont parfois plus de difficulté que les boursiers à se nourrir. Je voudrais, avant que nous nous prononcions sur cet amendement, vous poser une question, mes chers co...

Je vous pose donc la question, chers collègues : quel est le sens de cet amendement ? Je suis bien entendu favorable à ce qui va dans le sens de l'égalité des chances de tous les étudiants, je suis tout à fait d'accord avec ça, monsieur Jumel, mais pourquoi 2,72 millions d'euros ?

En tout état de cause, cela fait toujours 7 millions d'euros de moins… Les derniers mots que vous avez prononcés à la fin de votre allocution, monsieur le ministre, concernaient les suicides d'agriculteurs. Quel terrible fléau, en effet. La commune de Guinzeling, en Moselle, est en deuil après le suicide d'un agriculteur la semaine dernière. C...

Dans cette ambiance morose qui confine parfois à la dépression, le bilan de la politique et du budget agricoles décidés par vous, monsieur le ministre, mais pas seulement, est terrible.

Avec l'échec des états généraux de l'agriculture, les promesses utopiques se sont vite fracassées sur la réalité. Fort heureusement, un recul a eu lieu sur les chambres d'agriculture, dans les fonds desquels vous vouliez puiser.

Il y a aussi la défense permanente du CETA – Accord économique et commercial global – et du MERCOSUR – Marché commun du Sud – , alors qu'on aurait aujourd'hui besoin de valoriser le travail dans notre société.

Nos agriculteurs demandent de l'équité, alors que vous avez joué les pompiers pyromanes sur l'agribashing. Nos agriculteurs sont pourtant les premiers écologistes de France.

Et j'en viens à notre débat. Le versement des primes a un retard très conséquent. Il faut mesurer ce que cela représente pour les agriculteurs. Les agios étranglent mois après mois nos exploitations agricoles. J'espère, monsieur le ministre, que vous comprendrez rapidement que les charges, les normes…

… et les problèmes de rémunération frappent nos agriculteurs. À force de les assommer de contraintes, on achève la production française. Elle meurt aujourd'hui de la dissymétrie entre vos discours et vos actes !

On a le droit de débattre, non ? Ce qui vous dérange, c'est que l'on vous mette face à la réalité !

Lorsque l'on participe chaque week-end à des assemblées générales de petits clubs sportifs, monsieur le ministre, on mesure le décalage entre votre discours et les répercussions que la politique que vous menez depuis deux ans a eues sur les budgets des petites associations. Le budget des sports a baissé de 6 % deux années de suite. Dire qu'il ...

Vous dites que les collectivités ont davantage de moyens pour investir dans les équipements. Or c'est faux ! Beaucoup d'entre elles, qui subventionnaient auparavant ces équipements de manière importante, doivent assurer des dépenses contraintes, qui augmentent en permanence. De plus, les normes qui régissent les équipements ne cessent de se mul...

Il y a des choses que nous avons dénoncées non depuis plusieurs jours, ni même depuis le début de nos travaux en commission, mais depuis beaucoup plus longtemps. N'oubliez pas que, grâce à la taxe sur le foncier non bâti, la solidarité de ceux qui possèdent des terres non cultivées permet de financer des services dont profitent les producteurs,...

Nos concitoyens en parlent souvent, et avec une grande irritation, l'impôt sur le revenu ne s'applique pas aux revenus qu'ils perçoivent, c'est-à-dire au salaire net, qui est le fruit de leur travail, mais au salaire net fiscal, environ 3 % plus élevé. Cela signifie qu'il existe des sommes, issues de leur travail ou de leurs autres revenus, sur...

Je souscris totalement aux propos de M. de Courson. J'ajouterai cependant qu'il existe une troisième possibilité que vous n'envisagez jamais, mes chers collègues : il faudra bien, un jour, baisser la dépense publique ! Nous assumons de proposer régulièrement un plafonnement du cumul des aides sociales.

Vous dites qu'il y aurait 6 milliards d'euros à financer. Mais vous savez qu'il existe des situations dans lesquelles la reprise d'une activité professionnelle entraîne une perte de revenu pour certains allocataires qui cumulent RSA, allocations familiales, complément familial et divers types de prestations sur le logement.

Il va nous falloir, progressivement, plafonner ces aides. Cela permettrait d'une part d'accroître les revenus du travail en diminuant les impôts et, d'autre part, de rendre le travail plus attractif en réduisant le montant des aides sociales. C'est une vraie différence entre nous, que nous assumons.