Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les actions des mouvements antispécistes s’intensifient depuis plusieurs années. Les actes de vandalisme se multiplient ainsi à l’encontre des commerces, des restaurants et des boucheries sans épargn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de la campagne 2013‑2014, l’association créée par Coluche en 1985 a dépassé pour la première fois le million de personnes inscrites dans ses centres, et servi 130 millions de repas. Les associat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement des clauses de révision de prix, faisant référence à un ou des indicateurs relatifs aux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la p...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7-1. – I. – Les dénominations associées à une pièce de viande ou de poisson ou à une découpe spécifique de viande ou de poisson ne peuvent pas être utilisées pour commercialiser des produits alimen...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 412‑4 du code de la consommation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour les viandes, l’indication du pays d’abattage est obligatoire. » ; ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention :« 2° ». III....

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du deuxième alinéa du présent article s’appliquent également à la gelée royale. » Exposé sommaire : Connue pour ses effets et propriétés exceptionnelles, la gelée royale est un produit largement consommé au quotidien en dépit d’un prix qui n’est pas abordable pour toutes les bou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les accords de libre-échange en voie de ratification ou en cours de négociation (CETA, Mercosur, …), qui prévoient notamment l’ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les accords de libre-échange en voie de ratification ou en cours de négociation (CETA, Mercosur,…), qui prévoient notamment l’ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de to...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement des clauses de révision de prix, faisant référence à un ou des indicateurs relatifs aux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi Egalim oblige depuis le 1er novembre les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire à proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien à base...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les États Généraux de l’Alimentation ont fixé un cap aux agriculteurs en définissant un modèle agricole prôné par la France : le modèle familial, à taille humaine, économe en intrants (énergie, alime...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la p...