Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

J'avoue avoir été surpris tout à l'heure, malgré toute l'estime que je porte à mon collègue Lachaud : je me demandais si sa motion de rejet préalable portait sur la personnalité du Président, l'actualité politique ou, réellement, la LPM.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, mes chers collègues, à l'aube de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025 que nous nous apprêtons à voter, je souhaitais vous associer, avec les membres du groupe MODEM et apparentés, à notre réflexion sur la philosophie de c...

Monsieur le président, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense, madame la ministre des armées, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire est l'expression d'une prise de conscience, celle de menaces qui ont changé, sinon de nature, au moins d'intensité. Elles sont plus complexes et imprévisibles ...

S'agissant des seuils, vous disiez, madame la ministre, que nous cherchions collectivement où placer le curseur : c'est vrai. J'en veux pour preuve les débats forts passionnants de ce soir. Il me semble que celui de 15 000 habitants retenu pour les intercommunalités est très bas : nous pensons que, si l'on cherche un compromis, le seuil de 30 ...

Cet amendement vise à préciser la nature du bilan des opérations extérieures et des missions intérieures présenté chaque année par le Gouvernement à la représentation nationale, en lui ajoutant une dimension spécifiquement politique. Il s'agit ainsi de rétablir la nature complète – opérationnelle et financière, mais également politique – du bil...

Bonne nouvelle, je ne vous demanderai pas de rapport ! Pas avec cet amendement, en tout cas… Celui-ci concerne la direction générale de l'armement – DGA – , dont nous avons parlé longuement hier. Après l'alinéa 412, nous proposons d'insérer la phrase suivante : « Dans la perspective des programmes ambitieux évoqués précédemment, la direction g...

 « Qui contrôle le passé contrôle l'avenir » selon l'inspirant Huxley. Cet amendement vise à renforcer le suivi parlementaire des opérations extérieures et des missions intérieures conduites par le ministère des armées. C'est quelque chose d'extrêmement important pour nous. Nous demandons que le Gouvernement nous communique un bilan des OPEX et...

Je vous remercie de vos réponses, qui me satisfont effectivement. Cet amendement était une manière d'évoquer cette question, et je le retire.

Lors de la dernière audition de Mme la ministre par la commission de la défense, nous avons eu le plaisir d'entendre un compte rendu passionnant sur les OPEX. Il serait particulièrement pertinent de graver dans le marbre de la loi un tel contrôle parlementaire et un tel débat au sein des commissions des affaires étrangères et de la défense. C'e...

Cet amendement, par lequel nous allons en terminer avec l'article 18, vise à procéder à une évaluation de l'application des dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux introduites par cette loi de programmation militaire. Il s'agit d'évaluer le succès du dispositif auprès des militaires après les prochaines élections m...

C'est parce que les échecs servent de répétition au succès que, le coeur plein d'espoir, je reviens sur la question des stratégies intégrales et de la réactualisation de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale.

Celle-ci et le rapport annexé dénoncent la volonté de puissance de certains acteurs, notamment de certains pays émergents. Sans en appeler de nouveau à Sun Tzu, nous savons que la meilleure façon de s'opposer à ces expansions agressives est de s'attaquer aux plans et à la stratégie de l'adversaire. Pour contrer la stratégie adverse, il faut d'...

Chers collègues, j'entends ce que vous dites. Ne faites cependant pas semblant de croire que le contexte international n'est pas évoqué dans ce projet de programmation : c'est le contraire, et à bien des égards. Nous ne souhaitions que compléter ce projet de loi par une disposition utile. J'ai bien compris par ailleurs que les stratégies intég...

Il s'agit en réalité du même amendement que le précédent, à ce détail près que n'y figurent plus les stratégies intégrales, qui sont sous-entendues. Une fois de plus, il nous paraît indispensable et pertinent de réactualiser, à la veille de la « revoyure », la Revue stratégique, et, le contexte mondial évoluant très rapidement, de nettoyer et ...

Cet amendement fait écho à l'amendement no 321, qui portait sur le rapport annexé. Il vise à renforcer le contrôle parlementaire sur l'exécution des crédits de la loi de programmation militaire. Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militai...

Je reconnais que notre demande est satisfaite par l'amendement de M. le rapporteur. Je souhaitais simplement, en défendant l'amendement no 323, marquer notre insatisfaction quant à l'application de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Nous soutenons l'amendement no 281, que nous considérons comme très positif. Je reti...

Je vois, monsieur le rapporteur, que vous aimez les demandes de rapport. Cet amendement a précisément pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur les exportations d'armements, afin de compléter les dispositions du rapport annexé relatives au dialogue avec le Parlement. Aux termes de cet amendement, « le Gouvernement présente au Parle...

Cet amendement tend à ce qu'un rapport soit présenté chaque année à la délégation parlementaire au renseignement, dont les membres sont habilités au secret défense, sur l'utilisation du fichier BIOPEX et sur les données collectées dans le cadre de l'article L. 2381-1 du code de la défense. Cet amendement, déjà déposé en commission, a été retir...

Vous commencez à connaître mon goût immodéré pour l'exo-atmosphérique. J'y reviens donc. Cet amendement vise à établir un état des lieux de la stratégie française au regard de l'arsenalisation et de la densification de l'espace exo-atmosphérique dont dépendent de manière croissante nos activités militaires et civiles. L'espace exo-atmosphériqu...

Je souhaite évoquer la direction générale à l'armement, et le travail remarquable de nos ingénieurs. J'ai pu visiter les sites de la DGA tout au long de la préparation de ce projet de loi de programmation militaire. Le présent amendement soulève plusieurs problématiques, dont celle de la souplesse des carrières. Il est demandé aux ingénieurs d...