Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Chacun peut s'inscrire dans la coconstruction, nous sommes d'accord. Le vrai problème, et c'est un ancien maire qui vous parle, c'est que lorsqu'on sollicite un rendez-vous avec un ABF pour coconstruire, en tant que professionnel ou en tant qu'élu, dans les départements où la demande d'urbanisme est forte, il est impossible de l'obtenir. L'ABF ...

J'ajouterai un argument : rendre publiques les décisions des architectes des Bâtiments de France permettrait de créer une jurisprudence.

Nous soutenons, nous aussi, le maintien de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre des opérations de lutte contre l'habitat indigne et insalubre. Nous présenterons un peu plus tard, d'ailleurs, un amendement no 1634 qui tend à créer une commission consultative en amont du dépôt de projet. Aujourd'hui, nous avons v...

Je l'ai déjà défendu tout à l'heure. À ce sujet, nous avons longuement discuté de la nécessaire consultation de l'ABF en amont d'une opération. Aujourd'hui, ce qui fait peur aux porteurs de projets et aux maires, c'est l'aléa. Pour réduire cet aléa en amont, il convient de discuter ensemble et de consulter l'ABF, de sorte que l'avis conforme de...

Je ne sais pas si cet amendement est opérationnel, mais je vais le soutenir. En effet, certains imbroglios juridiques vont à l'encontre de la loi ALUR et de la densification. Parfois, sur d'anciens lotissements, on ne peut pas densifier comme le prévoit la loi ALUR.

Alors que le projet de loi les rend optionnels, cet amendement vise à maintenir les critères relatifs à l'insertion paysagère parmi les pièces exigibles au titre des demandes de permis construire. Cette demande rejoint donc d'une certaine manière celle de M. Lagarde relative aux plans intérieurs. De fait, qu'instruiront, demain, nos services i...

Il s'agit là encore des architectes, plus précisément des architectes conseils. Je vois sourire le rapporteur : nous en avons déjà débattu en commission… Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire la consultation d'un architecte conseil pour l'examen des demandes de permis de construire des constructions de plus de 50 mètres carrés d'emp...

Quand j'étais maire d'une commune du littoral landais en plein développement, avec une population qui augmentait de 4 % par an, j'ai dû recourir aux services d'un architecte conseil et je peux vous dire que l'urbanisation a changé du tout au tout d'un point de vue qualitatif, surtout s'agissant des lotissements. Ce sont eux qui savent gérer un ...

Comme nous l'avons dit en commission, les députés du groupe MODEM soutiennent le Gouvernement sur ce point : nous considérons que les mesures figurant à cet article sont de bonnes mesures de simplification. Le concept d'évolutivité permettra en effet d'assouplir les normes d'accessibilité. S'il n'avait pas été obligatoire que les toilettes – le...

Le groupe MODEM se réjouit des simplifications apportées par le texte. Effectivement, il faut construire plus et mieux. Cela étant, des inquiétudes se manifestent à l'égard de nos paysages urbains et ruraux. Aujourd'hui, que ce soit dans une mairie ou dans une intercommunalité, les services instructeurs n'ont aucun moyen de juger l'architectur...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'entends bien vos arguments, mais avez-vous vu la différence entre deux lotissements, l'un suivi par un architecte-conseil, l'autre pas ? L'architecture est évidemment une notion subjective, mais voulez-vous un urbanisme à l'espagnole ? Allez voir ces villes espagnoles, appréciez les différences de...

Je sais que ça ne plaît pas à tout le monde, mais souffrez que je vous dise cela. De vraies inquiétudes se manifestent. Cette charte serait définie par les élus, qui ne seraient pas dépossédés de leurs pouvoirs, avec des architectes-conseils dont, je le rappelle, c'est le métier. Compte tenu de tous les éléments que l'on demande dans un PLU ou ...