Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 18)

Comme nous l'avons dit en commission, les députés du groupe MODEM soutiennent le Gouvernement sur ce point : nous considérons que les mesures figurant à cet article sont de bonnes mesures de simplification. Le concept d'évolutivité permettra en effet d'assouplir les normes d'accessibilité. S'il n'avait pas été obligatoire que les toilettes – le...