Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 18
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thibault Bazin (2272 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (874 mots)
- Bénédicte Taurine (687 mots)
- Stéphane Peu (400 mots)
- Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques (393 mots)
- Robin Reda (375 mots)
- Mickaël Nogal (374 mots)
- Constance Le Grip (354 mots)
- Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques (344 mots)
- Mathilde Panot (338 mots)
- Pierre-Yves Bournazel (295 mots)
- Fabien Lainé (232 mots)
- Emmanuelle Ménard (114 mots)
- Hugues Renson, président (72 mots)
- Sylvia Pinel (66 mots)
