Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 18)

Je me contenterai de deux réflexions. Tout d'abord, ce dispositif est sans doute un des plus intelligents et des plus utiles du projet de loi. Je ne le dis pas par flatterie car, dans quelques heures, je ferai probablement cas de certains désaccords. Député en 2005, à l'heure où Marie-Thérèse Boisseau avait proposé certaines évolutions, je n'...

… on est passé d'un excès, qui était celui de la négation, à un autre, celui de la totalité. C'est d'ailleurs la même chose pour les bâtiments publics : à un moment, il y a eu un déséquilibre ; vous rétablissez l'équilibre. Je ne le dirai pas de tous les articles du projet de loi, mais je pense que, sur cet article, vous le faites intelligemme...

Madame Taurine, si vous avez connaissance d'un tel fait, il me semble qu'il faut dénoncer la construction, qui est illégale. Aujourd'hui, quand on fait construire des logements individuels – cela m'est arrivé, car j'essaie de refaire des pavillons avec jardin, comme dans les années 1930 – , vous êtes obligé de prévoir ce qu'on appelle une « bas...

Je vous demandais si vous étiez heureux d'avoir pris le risque, car des amendements pourraient demander l'abondement du dispositif. Vous disiez que tout le monde ne votait pas l'ensemble du budget, ce qui est vrai, car certaines dispositions paraissent toujours discutables. En revanche, cette disposition a toutes les chances de recueillir l'una...