Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 18)

Le débat sur ces amendements de suppression tourne à la discussion générale sur le sujet. Monsieur Bazin, nous nous connaissons bien : vous ne pouvez pas imaginer une seule seconde que nous ayons fait cette proposition pour faire plaisir aux promoteurs ! C'est un état d'esprit : construire des logements adaptables pour tous les Français, handic...

Je souscris aux propositions du Gouvernement. Lors des auditions des acteurs, Christelle Dubos et moi-même avons pu constater que c'était effectivement le coeur du problème. Le dispositif proposé, qui sera complété ensuite par décret, permettra vraiment de répondre à la demande de l'ensemble des Français.

Monsieur Nogal, des modalités d'aide existent déjà et il n'est pas utile de prévoir un décret. Je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'amendement est satisfait. Les maisons individuelles sont et demeureront accessibles dans les conditions prévues par la réglementation. Je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.