Questions orales sans débat
(Tarification à l'activité)

Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur la tarification à l'activité – T2A – pour le financement des établissements de santé. La T2A permet à chaque établissement de rendre compte de son activité et, par voie de conséquence, d'obtenir un financement. Le Premier ministr...

Votre réponse me satisfait, monsieur le secrétaire d'État. Nous serons vigilants sur la suite et les résultats des travaux.