Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Avis favorable. En commission, le ministre avait promis de trouver une solution pour l'examen en séance sur les secours que les pompiers volontaires pourraient apporter sur leur lieu de travail. C'est le cas, et j'en remercie le Gouvernement.

L'avis est favorable à l'amendement de M. Chassaigne, ainsi qu'au sous-amendement de Mme Motin. Je salue votre engagement à tous deux en faveur des JSP, dont vous m'avez plusieurs fois entretenu depuis que j'ai déposé le texte. Je serais content que l'amendement et le sous-amendement soient adoptés, car ils concernent des sujets importants.

L'amendement n° 783 de M. Chassaigne, que nous avons adopté, a pour objet de demander au Gouvernement de travailler en ce sens. Je vous propose donc de retirer ces amendements, à défaut l'avis sera défavorable. En effet, considérer le brevet de JSP comme un diplôme de niveau 3 relève du domaine réglementaire. Peut-être le Gouvernement y réfléch...

Je salue l'initiative du SDIS de l'Isère, toutefois il me paraît difficile d'inscrire cette mesure dans la loi. En effet, les JSP sont mineurs, ils ne font pas partie intégrante des SDIS, il serait donc compliqué de leur confier une responsabilité dans le cadre de la politique de la ville. Néanmoins, il serait profitable que les SDIS se saisiss...

J'émets un avis défavorable à ces deux amendements. L'amendement n° 538 de M. Le Gac soulève, à juste titre, la question de l'inéquité des moyens alloués aux JSP, qui nécessite un travail approfondi. Néanmoins, la présence d'un référent dans chaque SDIS – service départemental d'incendie et de secours – ne suffira pas à uniformiser les moyens s...

J'en conviens, même si le sujet ne relève pas du domaine législatif, il serait intéressant d'y réfléchir. Je vous invite à retirer votre amendement, sinon mon avis sera défavorable.

Je ferai une réponse globale. Mon avis sera défavorable à l'ensemble des amendements, à l'exception des amendements identiques n° 693 et 725. J'ai cru pendant un temps à la solution de la baisse de cotisations et de charge, je n'y crois plus. Lorsqu'elles embauchent un sapeur-pompier volontaire, les entreprises, notamment les PME et les TPE, l...

Il vise à simplifier le dispositif relatif au mécénat, créé par notre collègue Pierre Morel-À-l'Huissier dans la loi de 2011. Les entreprises nous l'ont dit, elles l'utilisent peu, car il est trop compliqué. D'après elles, le document indiquant le nombre d'heures, avec les dates, passées par les employés en tant que sapeurs-pompiers volontaires...

Je ne suis pas opposé au fond de votre amendement, mais celui-ci me semble relever davantage du domaine réglementaire que de celui de la loi. Avis défavorable.

Monsieur Morel-À-L'Huissier, pensez-vous que votre employeur qui perd son employé pendant cinq jours sera incité à embaucher d'autres sapeurs-pompiers volontaires parce qu'on lui aura donné 300 euros d'exonération de cotisations salariales ? Je ne crois pas.

Il faut améliorer le dispositif de mécénat que vous avez créé. Il en existe un autre, peu connu, de subrogation des heures grâce auquel le SDIS peut couvrir une partie de la rémunération du pompier volontaire. Plusieurs mécanismes existent : simplifions-les, faisons-les davantage connaître, puis dressons-en le bilan ! Il me semble déraisonnable...

J'émets évidemment un avis défavorable. Contrairement aux nombreuses fausses informations qui circulent en ce moment, notamment sur les réseaux sociaux, l'article 31 tel qu'il est rédigé n'aboutirait à la suppression d'aucun numéro d'urgence. Je veux rassurer tout le monde : aucun numéro ne sera désactivé après le vote de la loi, il s'agit simp...

…et en aucun cas l'article 31 n'a vocation à remettre en question l'établissement de ce bilan et sa transmission au médecin régulateur. Inutile de faire peur aux gens : il n'est évidemment pas question, j'y insiste, de mettre en danger nos concitoyens, mais simplement de faire en sorte de leur simplifier la vie.

J'insiste sur le fait qu'il n'est pas question de remettre en cause la régulation médicale : en aucun cas les pompiers ne pourront envoyer une victime à l'hôpital sans que son cas ait été soumis à un régulateur. Pour ce qui est du 112, vous prêchez un converti, mais ce n'est pas parce que je suis convaincu de la même chose que vous que j'ai ra...

Ma plus grande préoccupation est de faire en sorte que les trois expérimentations envisagées ne soient pas mises en péril, ce qui pourrait être le cas si nous jetons de l'huile sur le feu dans un contexte déjà tendu.

Sur le fond, je ne suis pas opposé à votre proposition – pas plus, d'ailleurs, qu'à la généralisation du 112. Mais je veux préserver l'équilibre du texte, qui a été rédigé en collaboration avec les ministères de la santé et de l'intérieur. Ne voyez donc dans mon avis défavorable la marque d'aucun désaccord personnel. Je laisse le Gouvernement v...

Avis défavorable. J'entends la difficulté que vous évoquez, mais le Gouvernement serait mieux placé pour répondre à votre interpellation quant à la vigilance dont il faudrait faire preuve en la matière. Je précise toutefois que les plateformes qu'on prévoit peuvent être physiques ou virtuelles, afin d'éviter de fermer des centres d'appel ou d'...

Défavorable. Nous sommes tous attachés aux réserves communales, mais les dispositions proposées mériteraient d'être davantage étudiées avec le Gouvernement et les associations des réservistes. Certains amendements nous feraient également perdre en souplesse, pourtant précieuse pour les élus locaux qui organisent les réserves communales. Il faut...

Mon avis est défavorable, mais je tiens à rassurer les associations agréées de sécurité civile : elles ont toute leur place dans la réserve, et nous devrons absolument veiller à ce que leur rôle actuel soit préservé. Je crois pouvoir dire que le Gouvernement y sera attaché.

S'ils se rapportent à l'ensemble des services d'incendie et de secours, ils sont satisfaits. En revanche, s'il s'agit de permettre des stages dans les casernes, j'y suis défavorable. Il me semble que les amendements visent la première option, aussi j'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.