Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

1393 amendements trouvés


15/02/2020 — Amendement N° 38397 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

A l’alinéa 6, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolumen...

15/02/2020 — Amendement N° 38385 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitaient préciser que la garantie minimale de point prévue au présent article à destination des jeunes en service civique, en apprentissage, et à destination des jeunes sportifs, soit au moins égale au nombre de points acquis sur une même période de temps par un salarié r...

15/02/2020 — Amendement N° 38369 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

I. – À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième du mot : « points » le mot : « trimestres ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « montant minimal de points » les mots : « nombre minimal de trimest...

15/02/2020 — Amendement N° 38353 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : «Art. L. 194‑4. − Des points sont attribués, dans des conditions et limites définies par décret, pour les périodes...(le reste sans changement). » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Afin de valoriser les années de formation et de tenir compte de l’entrée de plus en plus ...

15/02/2020 — Amendement N° 38337 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Afin de valoriser les années de formation et de tenir compte de l’entrée de plus en plus tardive des jeunes dans l’emploi stable, les auteurs du présent amendement prévoyaient de prendre en considération les périodes d’études dans l’enseignement supérieur par l'attribution de points, en mettant d...

15/02/2020 — Amendement N° 38305 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « court-termiste ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision. Nous sommes opposés à un principe de règle d’or, d’autant plus sur un horizon si court. Cet amendement propose de préciser que, bien qu’il s’agisse d’un pilotage pluriannuel, il s’agit d’un pilotage de très court terme qui ne per...

15/02/2020 — Amendement N° 38289 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

A l’alinéa 6, substituer au mot : « quarante » les mots : « soixante-dix ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli visant à allonger l’horizon des projections réalisées pour prévoir l’équilibre financier. Puisque les projections sont dépendant d’un certain nombre d’enjeux démographiques, un horizon de soixante-dix ans permet ...

15/02/2020 — Amendement N° 37642 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 35, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 37456 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

Après l'alinéa 6 il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport visant à examiner la possibilité d'attribuer des points aux personne ayant bénéficié de l’allocation prévue à l’article L. 5131 5 du code du travail. » Exposé sommaire :...

15/02/2020 — Amendement N° 37403 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 10, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

15/02/2020 — Amendement N° 37387 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

A l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

15/02/2020 — Amendement N° 37371 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 10, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 37356 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 12, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 37145 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À la seconde phrase de l’alinéa 19, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génér...

15/02/2020 — Amendement N° 37129 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 18, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 37113 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 9, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

15/02/2020 — Amendement N° 37097 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 6, après les deux occurrences du mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la généra...

15/02/2020 — Amendement N° 37081 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos conci...

15/02/2020 — Amendement N° 37066 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

I. - A l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points ...