Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 60 ans. Les députés communistes considèrent que toute personne doit avoir le droit de ...

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos conc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la suppression du dispositif de bonification du 1/5ème qui prend en compte la dangerosité des missions qu’accomplissent certains fonctionnaires au service de nos concitoyens au détriment de leur santé. Cette bonification du 1/5ème que le gouvernement souhaite ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2092 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à repousser à l’année 2092 la disposition selon laquelle seuls les danseurs de l’Opéra de Paris recrutés avant le 1er janvier 2022 pourront bénéficier d’un départ en retraite anticipé fixé à quarante ans.

À l’alinéa 11, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...

A l’alinéa 2, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

A l’alinéa 3, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

À l’alinéa 23, substituer au mot : « point », le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

I.- Supprimer l’alinéa 27. II.- En conséquence, supprimer les alinéas 32 et 37. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Cet amendement vise à assigner au comité d’expertise indépendant des retraites uniquement les missions d’information concernant le système de retraite et à lui supprimer les missions de préconisation concernan...

À l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

À l’alinéa 31, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de modifier la condition de durée d’assurance fixée au présent alinéa afin de la faire correspondre à quarante annuités. Il s'agit de permettre aux assurés ayant eu ...

A l'alinéa 38, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

À l’alinéa 35, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

A l'alinéa 26, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun...

À l’alinéa 19, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Supprimer les alinéas 23 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 23 à 30 de l'article 62 qui autorisent le Gouvernement à prendre deux ordonnances. L'une pour fixer la part des cotisations affectée aux régimes de retraite complémentaire obligatoires en tenant compte de la proportion que représentaient, antérieureme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement n’a cessé de conspuer ceux qui expliquaient que la réforme des retraites amènerait à la capitalisation, cet article promeut directement les plans épargnes retraites qui avaient été prévus dans la loi Pacte. Cet amendement vise donc à supprimer cet article qui fait la promotion...