Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE16489 (Irrecevable)
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de modifier la condition de durée d’assurance fixée au présent alinéa afin de la faire correspondre à quarante annuités. Il s'agit de permettre aux assurés ayant eu des carrières longues et de faibles revenus de bénéficier du dispositif à un âge décent au regard de l'espérance de vie en bonne santé des catégories les plus modestes, seules concernées par le dispositif.
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