Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Enfin, il y a une fête, ce soir ? Ils parlent tellement fort, sur les bancs LaREM, qu'on ne s'entend plus !

J'ai souhaité un scrutin public parce qu'il s'agit d'un amendement important, que le Sénat avait adopté en 2019, lors d'une première lecture du budget. Il propose de définir juridiquement les GAFA, les entreprises du numérique, comme des « établissements stables », de telle sorte que ces géants du numérique paient enfin les mêmes impôts que les...

Monsieur le ministre délégué, l'amendement porte sur un impôt et non sur une taxe. Nous évoquerons la taxe GAFAM plus tard dans d'autres amendements. Il importe d'ajouter une taxe sur les entreprises du numérique, surtout sur Amazon qui ne paiera pratiquement pas votre taxe GAFAM. L'amendement porte sur l'impôt, celui qui apporte des recettes ...

Le groupe de la France insoumise a déposé une motion de rejet préalable. Nous n'approuvons pas nécessairement cette procédure dans la période actuelle, qui présente plutôt un caractère d'urgence : …

… urgence à répondre aux Français qui tombent dans la pauvreté ; urgence à répondre aux salariés qui perdent leur travail et subissent la précarité ; urgence à soutenir les commerces et les petites entreprises. En revanche, nous partageons totalement les différents arguments soulevés par notre collègue Coquerel. Avec ce projet de loi de financ...

Cette nouvelle loi de finances rectificative intervient alors qu'une deuxième vague de la pandémie frappe notre pays. La France allait être prête, avait promis le Président de la République ; elle en est loin. Je regrette encore une fois que vous ayez fait le choix d'un tel confinement, qui privilégie l'économie au détriment de la santé, qui es...

je le montre, parce qu'ainsi l'idée s'imprime mieux ! Nous vous proposerons, dans le cadre de ce PLFR, une vraie taxe sur les GAFA, une taxe coronavirus pour plus de justice dans ce pays, parce que votre taxe, monsieur le ministre, rapporterait 300 millions d'euros quand ce sont des milliards d'euros de fraude fiscale qui plombent le budget de ...

… parce que votre taxe ne fera qu'effleurer Facebook et Google, tout en épargnant Amazon et les géants du e-commerce. Ce sont ces entreprises, dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d'euros, qu'il faut toucher et taxer. Nous proposons aussi de taxer les dividendes et de prélever à la source les bénéfices des multinationales pour qu...

Dans une telle situation, sauf si ces enjeux sont pris en compte dans la discussion, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dans un esprit de résistance à votre projet et de combativité pour la France, ne voteront pas ce PLFR.

Le Gouvernement a prévu une aide exceptionnelle pour les acteurs du transport transmanche entre la France et le Royaume-Uni, durement touchés par la crise. Il y a déjà eu les prêts garantis par l'État et le chômage partiel, premiers amortisseurs utiles, mais le Gouvernement a également décidé une aide exceptionnelle, confirmée par le Premier mi...

Je me joins au débat engagé par notre collègue Coquerel avec cet amendement soutenu par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui vise à taxer les géants du e-commerce. J'avais bien entendu le ministre de l'économie, des finances et de la relance expliquer qu'Amazon ne représente que 20 % du commerce en ligne, 80 % du chiffre d'affa...

 « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage » : cette injonction de Nicolas Boileau, nous l'appliquons à travers cet amendement, que nous présentons à chaque fois que l'occasion nous en est donnée, pour demander que la spéculation boursière soit plus fortement taxée. La taxe Tobin proposée il y a quarante ans pour freiner la spéculation ...

C'est cette fois un impôt sur la fortune vert… et rouge ! Encore une fois, nous remettons l'ouvrage sur le métier. Nous proposons de rétablir l'ISF, en y intégrant les fortunes professionnelles après un abattement permettant d'exclure les propriétaires de petites entreprises ou de petites exploitations agricoles. Son assiette inclurait ainsi l...

Une fois n'est pas coutume, nous défendrons le même amendement que nos collègues de droite, proposant de rétablir une disposition prise par le président Sarkozy après la crise de 2008 : taxer les réserves des assurances pour faire contribuer celles-ci à l'effort de redressement des comptes de la nation. Face à la crise actuelle, les assurances...

Nous allons à présent défendre série d'amendements fondés sur le principe selon lequel les aides publiques accordées aux entreprises, aides importantes, doivent être conditionnées. Il faut en effet pouvoir exiger des garanties de la part des grandes entreprises qui vont en bénéficier. Il est ici demandé aux grandes entreprises des engagements p...

Il s'agit d'un amendement de bon sens qu'on ne devrait même pas avoir à présenter : il vise en effet tout simplement à ce que les grandes entreprises qui réalisent des bénéfices au point de verser des dividendes, ne reçoivent pas d'aides publiques de la part de l'État. C'est en effet comme si ces aides étaient prises dans notre poche pour aller...

… s'il sert la nation, si tout le monde peut en bénéficier, s'il permet de faire en sorte que tout le monde s'enrichisse. Mais, ici, ce n'est pas le cas, c'est l'argent public, celui des contribuables et, à un moment donné, il faut dire : stop, ce n'est pas possible.

Nous présentons cet amendement au nom des organisations syndicales, des représentants des salariés qui, dans de nombreuses grandes entreprises, trouvent insupportable de subir un plan social, qu'ils contestent parfois eux-mêmes, alors que ces entreprises bénéficient du soutien de l'État. Je pense bien sûr à Bridgestone qui choisit de fermer son...

Nous pensons que les aides publiques peuvent se révéler utiles quand on les conditionne, quand on demande aux entreprises qui en bénéficient de respecter certaines règles. Une nous tient particulièrement à coeur : l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Vous savez que l'index Pénicaud repose sur des chiffres et des points attribués ...

Nous voulons là aussi conditionner les aides publiques à un minimum de transparence de la part des grandes multinationales qui ont des sites et des activités dans de nombreux pays. Ce que nous demandons s'appelle le reporting pays par pays. Il est en effet très difficile d'obtenir la transparence des comptes de ces entreprises, transparence qui...