Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Le Président de la République a utilisé une formule que, pour ma part, je n'aime pas : « Nous sommes en guerre. » Mais si tel est le cas, il faut instaurer un impôt de guerre, comme on le fait toujours dans de telles circonstances. La crise que nous affrontons est la plus dure depuis 1945. L'idée de rétablir, pour le Covid-19, un impôt sur les ...

Parmi les personnes démunies et en difficulté pour lesquelles des aides sont prévues figurent les étudiants. Actuellement 712 000 étudiants bénéficient de bourses ; nous proposons qu'ils bénéficient d'une prime de 300 euros. Vous répondrez négativement, mais pouvez-vous nous dire quels sont les étudiants qui bénéficieront des aides prévues dans...

Les étudiants boursiers ont bien souvent un petit boulot parallèlement à leurs études ; actuellement, ils ne l'ont plus. Il s'agit d'une catégorie importante pour notre pays : pouvez-vous au moins préciser le périmètre de l'aide que vous leur destinez ? Qui percevra cette aide : seulement les étudiants dont les parents sont ultramarins ou tous ...

J'en profite pour défendre par avance l'amendement no 412, qui est de la même veine. Les établissements fermés par l'arrêté du 16 mars dernier n'ayant plus aucune recette, le Gouvernement s'est engagé à ce qu'ils aient zéro dépense, seul moyen de les préserver. Zéro dépense certes, mais les cotisations sociales et les impôts ne sont que reporté...

Je ne développerai pas cette question, que nous avons déjà longuement évoquée tout à l'heure. L'amendement tend à instaurer une taxe additionnelle de 10 % sur les réserves des assurances. Lors de leur audition, les représentants de la Fédération française des assurances nous ont bien confirmé qu'ils disposaient de réserves d'un montant de 19,8 ...

Le groupe communiste ne votera pas en faveur du projet de loi de finances rectificative. Le premier projet de loi de finances rectificative sur lequel nous avons été appelés à nous prononcer comportait des mesures d'urgence, essentiellement économiques, qui nécessitaient d'être adoptées rapidement. La situation est différente aujourd'hui, bie...

À notre tour, nous souhaiterions rendre hommage à tous les salariés qui sont aujourd'hui en première ligne sur le front. Le confinement est une mesure juste, mais qui mériterait d'être renforcée. Nous pensons en particulier aux salariés qui sont obligés de se rendre à leur travail alors que l'activité qu'ils exercent n'est pas indispensable. I...

Une information nous arrive du Sénat : le Premier ministre, suivant l'avis du conseil scientifique, devrait annoncer que les conseils municipaux ne pourront se réunir vendredi ni samedi pour des raisons de santé publique. Dans le même temps, on laisse aux employeurs le soin d'ouvrir ou non leur entreprise. Vous comprendrez qu'il y a là une form...

Il s'agit de reprendre une mesure décidée par le président Sarkozy à la suite de la crise de 2008, laquelle avait donné lieu, pendant plusieurs années, à des dispositions exceptionnelles visant à renflouer les caisses de l'État. Le 28 décembre 2011 avait ainsi été instituée une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Les contribuable...

Les députés ultramarins du groupe la Gauche démocrate et républicaine ont alerté le Gouvernement sur la situation sanitaire dans les territoires et départements d'outre-mer. Les hôpitaux n'y sont pas en capacité d'affronter une crise aiguë et d'assurer la gestion d'une épidémie au stade 3. La médecine de ville serait également débordée – je rap...

Je profite de cette discussion sur les bailleurs privés pour appeler l'attention de M. le ministre de l'économie sur les stations thermales de notre pays. Elles sont fermées, par décision des autorités préfectorales et des ARS, et c'est normal. Mais ces stations thermales créent une activité importante, notamment de location de meublés, pour le...

Pour reprendre les mots du rapporteur général et du ministre, nous traitons l'urgence dans le cadre d'un plan global. À travers cet amendement, nous voulons évoquer le secteur associatif, essentiel dans notre pays. Avec 1,8 million d'emplois concernés, celui-ci est le plus important d'Europe. Les associations sont soumises à des charges, à des ...