Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Il vise à demander au Gouvernement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, un rapport concernant les effets des bourses sur le niveau de vie des étudiants boursiers au cours des cinq dernières années, sachant qu'il a été très affecté par la récente pandémie. Le Gouvernement a revalorisé le montant des bourses par deux foi...
Les titulaires d'un diplôme de niveau élevé, notamment d'un master, accèdent plus facilement à l'apprentissage. Or les entreprises perçoivent la même aide de l'État, quel que soit le niveau de diplôme des apprentis qu'elles embauchent. Cet amendement – qui aurait dû, selon moi, être rattaché aux crédits de la mission examinés précédemment – vis...
Non, monsieur le président, car nous en venons à une série de cinq amendements importants pour les députés communistes, en ce qu'ils visent à conditionner les aides de l'État aux grandes entreprises. En effet, nous estimons que ces aides peuvent constituer un levier pour les faire évoluer économiquement, écologiquement et socialement et que ces...
Il vise à interdire aux grandes entreprises le versement de dividendes ou de bonus ainsi que le rachat d'actions pour les années 2020 et 2021. Cela signifie que, si elles réalisent des bénéfices, elles devront les investir pour elles-mêmes, dans l'emploi, dans la formation ou dans la relocalisation d'activités. Il ne peut y avoir un soutien fin...
C'est un débat de fond qui marque bien la différence entre vous et nous, qui sommes du côté gauche de l'hémicycle : nous demandons tout simplement que le capital contribue lui aussi à l'effort que nous faisons tous dans cette période de pandémie. Aujourd'hui, c'est uniquement l'argent public, celui des contribuables, qui est utilisé pour faire ...
Par le présent amendement, nous demandons qu'une entreprise qui licencie ne bénéficie pas du plan de soutien ni de la baisse des impôts de production. Je vous donne deux exemples concrets. Alors que Cargill, dans le Nord, supprime 186 emplois dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi – PSE – pour délocaliser l'activité dans les pays du...
Le dernier amendement de la série concerne l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Malgré les quatorze lois qui ont été votées depuis quarante ans, l'inégalité persiste toujours dans ce domaine, et le dernier texte, datant de 2014, n'a pas véritablement changé la donne malgré la création de l'index de l'égalité professionnelle qui ...
Monsieur Saint-Martin, nous sommes d'accord pour constater que des entreprises délocalisent production et emplois à l'étranger ; pourtant, alors que depuis deux ans et demi, votre majorité a largement baissé la fiscalité des grands groupes, ils n'ont pas fait le choix de relocaliser et ils continuent à délocaliser.
Jusqu'où allez-vous baisser la fiscalité avant que l'hémorragie s'arrête ? Où est le garrot que vous devriez appliquer et que nous ne voyons pas venir ? En revanche, les mesures que vous prenez nous coûtent cher, à nous et aux finances de l'État. L'amendement no 724 vise à demander aux grands groupes ayant des filiales à l'étranger, parfois da...
Non seulement nous sommes très loin du compte, mais nous tapons à côté. L'amendement n'est pas du tout contraignant. Le ministre vient de le dire, ce sera extrêmement simple – une déclaration sur une feuille de papier. C'est du B2B, vous n'êtes pas en train d'imposer aux entreprises des conditions pour pouvoir bénéficier des aides publiques. V...
À défaut de pouvoir contrôler les aides offertes aux entreprises – nos amendements en ce sens ont été rejetés – , nous proposons ici de créer une commission locale de la relance dans chaque département. Elle fonctionnerait sur le modèle de ce qui se pratique pour la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et associerait les élus l...
