Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/12/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 495 - Article 10 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chas...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article sanctuarise la politique d'austérité qu'entend mener la nouvelle majorité au détriment des collectivités territoriales. Il convient d'en supprimer les dispositions nocives.
14/12/2017 — Amendement N° CF21 au texte N° 378 - Article 27 ter (Adopté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances de l'année, la liste des huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cett...
14/12/2017 — Amendement N° CF25 au texte N° 378 - Article 10 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article sanctuarise la politique d'austérité qu'entend mener la nouvelle majorité au détriment des collectivités territoriales. Il convient d'en supprimer les dispositions nocives.
