Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 495
Amendement N° 5 (Rejeté)
(1 amendement identique : 10 )
Publié le 15 décembre 2017 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 495 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article sanctuarise la politique d'austérité qu'entend mener la nouvelle majorité au détriment des collectivités territoriales. Il convient d'en supprimer les dispositions nocives.
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