Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier
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24/07/2017 — Amendement N° 172 au texte N° 105 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévill...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter à la déclaration d'intérêts des membres du Gouvernement à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique l'obligation de déclarer la nature, la valeur, l'orig...
