Projet de loi de finances pour 2019

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront en faveur de la motion de rejet préalable pour au moins une raison : le maintien de vos mesures fiscales en faveur du capital et de toutes les mesures qui privent le budget de plusieurs milliards d'euros de recettes, alors qu'il y a tant de besoins auxquels il est urgent de r...

L'article 2 est l'occasion de remettre à plat l'impôt sur le revenu, pour une plus grande justice fiscale. La colère juste, saine et profonde de ces dernières semaines exprime le souhait de nombre de citoyens de payer non pas moins d'impôts, mais un impôt juste. Parmi ceux que nous avons rencontrés, nombreux sont ceux qui souffrent des bas sala...

Il vise, d'une part, à rétablir les crédits consacrés au logement adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture, et, d'autre part, à accorder cette année encore 10 millions d'euros de crédits pour le renouveau du bassin minier. Le précédent gouvernement avait en effet pris l'engagement de financer la réhabilitation des logements minier...

Nous tenons à relayer ici ce qu'ont exprimé notamment, de façon forte et vive, les gilets jaunes de La Réunion : cet abattement fiscal que vous voulez transformer, sous couvert d'impacter les contribuables les plus aisés, fait partie des sujets qu'ils ont évoqué. Tout en récupérant de l'argent, vous allez demander aux populations ultra-marines,...

C'est le seul moment où nous pouvons débattre d'une mesure mise en avant par le Gouvernement pour répondre à l'une des attentes les plus fortes exprimées par les Français au cours des dernières semaines : la hausse du SMIC et des salaires. C'est le seul moment où nous pouvons en débattre, et il est deux heures et demie du matin ! La prime d'ac...

C'est une escroquerie car les Français devront financer eux-mêmes cette prétendue hausse de salaire, en trompe-l'oeil. C'est une arnaque car cette prétendue hausse de salaire ne fera l'objet d'aucun prélèvement au titre des cotisations sociales, pour la retraite, le chômage et la sécurité sociale, ce qui est grave !

En outre, cette mesure est un non-sens car elle incitera les entreprises à ne pas augmenter les salaires et à maintenir leurs salariés au SMIC. Une telle pratique avait déjà cours avec le RSA activité, alloué aux smicards. Enfin, vous justifiez ce choix en arguant que les entreprises n'ont pas les moyens d'absorber une hausse du SMIC et des sa...

Nous pourrions leur accorder des prêts à taux zéro et les accompagner. Nous pourrions même baisser l'impôt sur les sociétés pesant sur ces entreprises n'ayant pas les moyens d'absorber une hausse du SMIC. En revanche, les grosses entreprises qui distribuent des dividendes – 187 milliards d'euros versés par les entreprises en 2017 – ont les moye...

Nous attaquons fort avec la « niche Copé ». Beau sujet ! Je rappelle qu'elle permet une exonération des plus-values de cessions de titres qui revient à ramener le taux effectif d'imposition à 4 %. Vous aviez prévu d'exonérer encore davantage ces opérations, et nous avions dénoncé, en première lecture, le nouveau cadeau que vous faisiez à ceux q...

Le projet de loi de finances n'est pas encore adopté qu'il est déjà caduc puisqu'un projet de loi portant des dispositions d'urgence économiques et sociales est annoncé pour ce mercredi et qu'il y aura certainement un nouveau projet de loi de finances rectificative, peut-être en début d'année, proposant de nouvelles mesures d'économies pour fin...

Cet article est le fruit d'un travail mené par le groupe de suivi de la commission des finances du Sénat sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, qui a reçu le soutien de tous les groupes. Il vise à faire échec aux opérations d'arbitrage de dividendes, à la suite du scandale des « CumEx Files » révélé dans l'enquête publiée par Le Mo...

Permettez-moi tout d'abord de revenir sur le scandale de Ford Blanquefort, parce que c'est aussi dans l'actualité et en lien avec l'utilisation de l'argent public. « Trahison » : monsieur le ministre, vous avez lâché le mot et il est bien choisi pour décrire la scandaleuse décision du groupe américain. À la veille de Noël, 850 personnes privées...

Mais ce sont les chiffres de l'INSEE. Quant aux déclarations d'investissements directs étrangers en capital, recensées par la Banque de France, elles atteignent, depuis le 1er janvier 2018, 34,6 milliards d'euros, soit l'équivalent de 2015, rien de plus, en dépit de toutes vos aides. Quel est l'effet du CICE, de la flat tax, de l'exonération d...

Quand vous aurez la parole, vous pourrez vous exprimer, mes chers collègues. Recrutons des agents à la DGFIP – la direction générale des finances publiques – , par exemple, pour faire face aux enjeux, bien au-delà de votre modeste police fiscale, alimentée par des transferts d'effectifs ! Soyons aussi sévères envers les délinquants en cols bla...

C'est donc une mesure très injuste que vous proposez de mettre en place. En plus, les salariés qui toucheront la prime ne cotiseront pas sur cette somme pour leur retraite, la sécurité sociale, le chômage : c'est la double peine. Au lieu de cela, monsieur le ministre, nous vous proposons d'ouvrir des négociations entre patronat et syndicats po...

Prenez exemple sur l'Espagne ! La hausse de 22,3 % du SMIC va permettre à la sécurité sociale espagnole d'engranger 1,5 milliard d'euros supplémentaires, c'est la vérité ! Cessons d'envisager les hausses de salaires uniquement comme un coût : plus d'argent pour les salariés, c'est bon pour la croissance, c'est bon pour l'emploi et c'est bon pou...

On aura compris que je ne demande pas notre alignement sur le SMIC espagnol, bien inférieur au nôtre, mais notre alignement sur le taux de progression du SMIC espagnol, car nous en avons bien besoin !

Arrêtons le bricolage ! Les salariés ne veulent pas aller tous les trimestres à la CAF – la caisse d'allocations familiales – pour toucher un complément de salaire, ils ne veulent pas être des assistés ; ils veulent de véritables hausses de salaires, pérennes, pour vivre dignement de leur travail, cotiser à la sécurité sociale, payer des impôts...

… dont les tarifs n'arrêtent pas de flamber ! Mettez en place un plan ambitieux pour les transports collectifs publics en donnant plus de moyens aux régions et autres collectivités qui aimeraient assurer la gratuité des transports, au moins pendant les pics de pollution – Lille a enregistré soixante jours de pics de pollution en 2018 ! En nouv...

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, relatif à l'organisation de nos débats. Nous venons d'apprendre que des amendements déposés par plusieurs groupes de gauche, examinés en commission et relatifs à la justice fiscale, notamment au rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ont été déclarés irrecevables. Ces questions...