Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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L'amendement, de la même veine que les amendements nos 20 et 110, tend à taxer réellement les bénéfices dégagés dans notre pays par certaines entreprises en calculant la part du chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France dans celui qu'elles réalisent au niveau mondial. Puisque le fisc français a su établir un prélèvement à la source pour ...
Par cet amendement, nous proposons de redéfinir la notion d'établissement stable numérique, notamment en reprenant les propositions de l'OCDE, afin de taxer sincèrement les bénéfices réalisés par ces établissements en France. La présence numérique significative serait reconnue notamment lorsque le chiffre d'affaires lié à cette présence est su...
Cet amendement demande simplement que l'on revoie la liste française des paradis fiscaux. S'il nous faut, ce soir, discuter d'une taxe sur les grandes entreprises du numérique, c'est bien parce que l'Union européenne abrite des paradis fiscaux, connus, reconnus, qui ne figurent sur aucune liste, que ce soit celle de l'Union européenne ou celle ...
