Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Taxe sur les services numériques

Après l'article 1er

Mots-clés

assiette fiscaux taxe utilisateur

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1737 (1 commentaire, 156 amendements)
  • Avis N° 1800 de la Commission des affaires économiques
  • Avis N° 1819 de la Commission des affaires étrangères
  • Texte de la commission N° 1838 (160 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1216 mots)
  • Clémentine Autain (635 mots)
  • Fabien Roussel (632 mots)
  • Frédérique Dumas (492 mots)
  • Sabine Rubin (365 mots)
  • Annie Genevard, présidente (272 mots)
  • Valérie Rabault (216 mots)
  • Alexis Corbière (214 mots)
  • Dino Cinieri (151 mots)
  • Michel Castellani (99 mots)
  • Fabrice Brun (41 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org