Taxe sur les services numériques
(Après l'article 1er)

M. Vallaud a présenté devant la commission des finances cet amendement dont il est le premier signataire. Il s'agit de savoir où sont logés les bénéfices d'une entreprise multinationale, sachant que certains mécanismes, la plupart légaux, permettent d'organiser des transferts entre États au sein d'une multinationale. Nous reprenons ici une pro...