Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Il n'y a pas de raison ! Notre amendement est identique à ceux de M. Carrez et de Mme Rabault, ou serait-ce l'inverse ? Quoi qu'il en soit, trois groupes proposent le même amendement, à savoir la division par deux du taux des intérêts moratoires. J'espère que, sur ce point, nous serons entendus, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, cet amendement entend faire en sorte que les Français n'aient pas à supporter 5 des 10 milliards que nous allons rembourser aux grandes entreprises. Vous n'avez pas répondu à la question qui a été posée à plusieurs reprises : comment allez-vous inscrire les 4,4 milliards qui ne seront pas remboursés cette année dans le bud...
Monsieur le ministre, je vous repose la question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu : de quelle manière allez-vous inscrire les 5 milliards que les Français vont devoir régler ? Les inscrirez-vous dans le budget 2018, les étalerez-vous entre 2018 et 2021, est-ce du déficit supplémentaire ou de la dépense publique en moins ?
