Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c'est demain que les ministres européens des finances feront connaître – enfin ! – la fameuse liste noire officielle des paradis fiscaux, dévoilant du même coup la véritable ambition de l'Europe à lutter contre l'évasion fiscale. Après des années d...

Énième ficelle fiscale, une nouvelle fois mise au jour par l'action et le courage des journalistes et des lanceurs d'alerte ! Permettez-moi de vous raconter l'expérience que j'ai vécue ce week-end. J'ai fait, sur internet, une recherche sur les mots « Gibraltar Paradis fiscal ». Le premier résultat que donne Google, c'est : « Gibraltat, fiscal...

Il était précisé : « Toutes les informations saisies dans ce formulaire seront conservées de façon strictement confidentielle. »

J'ai donc créé mon entreprise en deux minutes et quelques clics. Il m'a été indiqué que, suivant le lieu où étaient déclarés les profits, le taux d'imposition serait de 10 % ou de 0 %. Pour l'enregistrement de ma société, on m'a demandé de choisir entre les vingt-trois paradis fiscaux que propose le site : : la Suisse, les Bahamas, Hong Kong, ...

Étape suivante : nommer un directeur et un actionnaire principal. On vous donne le choix entre deux options : soit on le fait pour vous, mais cela coûte plus cher, soit vous le faites vous-même. J'ai donc nommé, au poste de directeur, M. Gérald Darmanin

C'est un gage de confiance ! Cette société, avec ces responsables, a donc été créée en quelques clics – enfin, rassurez-vous : le processus n'a pas abouti, puisque je n'ai pas payé !

Pour terminer, on peut choisir une carte bancaire, avec l'option suivante : « Le nom du titulaire n'apparaît pas sur la carte et n'est enregistré ni sur la bande magnétique ni sur la puce. » Avec cette carte, on peut retirer jusqu'à 720 000 dollars par an et 30 000 dollars en une transaction. Voilà l'exemple concret d'un scandale fiscal access...

Quand va-t-on véritablement s'attaquer à cette délinquance en col blanc ? L'évasion fiscale fait des trous dans nos finances publiques, de même que la pollution atmosphérique fait des trous dans la couche d'ozone. Dans un monde civilisé, c'est un scandale ! Monsieur Darmanin, vous qui aimez les citations, j'en ai préparé une pour vous. Henry M...

… a dit en 1937 : « Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. » C'est bien ce que je pense ! Il suffit de consulter les données comptables d'Airbnb pour mesurer l'ampleur du chemin qu'il nous reste à parcourir. En 2016, l'entreprise ne déclarait que 5 millions d'euros de chiffre d'affaires et ne réglait – tenez-vous bien – qu...

Au plan fiscal, le présent projet de loi de finances rectificatif apporte de nouveaux ajustements en vue de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, prévu pour le 1er janvier 2019. On ne peut qu'être dubitatif face à l'article 9 qui prouve, une fois encore, que cette réforme est une vaste usine à gaz, qui semble susciter des difficultés ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez-moi de revenir une nouvelle fois sur l'actualité et de remettre ce projet de loi de finances rectificative dans le contexte du nouveau scandale d'évasion fiscale qui implique des multinationales françaises et révèle encore l'ampleur de l'...