Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier
303 amendements trouvés
04/10/2019 — Amendement N° 323C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° CF805A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de proroger le dispositif de crédit d’impôt permettant de soutenir la réalisation de travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT), q...
04/10/2019 — Amendement N° CF1108A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les ménages les plus « aisés » avec pour conséquence immédiate qu’une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 27 7...
