Les amendements de Fabienne Colboc pour ce dossier
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Nous arrivons, avec l'article 21, à un point important du projet de loi. Le dispositif d'encadrement suscite beaucoup d'inquiétude chez certaines familles qui pratiquent ce type d'instruction. Je voudrais commencer par les rassurer, ainsi que certains de nos collègues, visiblement tout aussi inquiets : non, le projet de loi ne supprime pas la p...
Oui, les familles qui l'assurent actuellement dans de bonnes conditions et dans l'intérêt supérieur de leur enfant pourront continuer à le faire. Mais, loin d'être marginale, la pratique de l'instruction en famille ne cesse d'augmenter, ce qui appelle la plus grande vigilance de la part des pouvoirs publics et du législateur.
Si l'instruction en famille se passe bien dans la grande majorité des cas, je tiens à rappeler que des dérives existent, qui mettent en danger des enfants. Devons-nous nous abstenir d'agir car ces situations sont minoritaires – ou, en tout cas, non majoritaires ? Je ne le crois pas.
Le groupe La République en marche considère que le dispositif proposé respecte la liberté d'instruction tout en renforçant la protection des enfants exposés à des dérives nocives pour leur évolution et pour leur avenir. Il maintient la possibilité de pratiquer l'instruction en famille dans l'intérêt supérieur de l'enfant et permet la prise en c...
Je comprends vos craintes concernant les parents qui font de l'instruction en famille. Nous avons tous rencontré des familles où tout se passe très bien. Toutes ont choisi ce système dans l'intérêt de leur enfant.
Dans quel autre but auraient-elles fait ce choix qui implique un investissement, un engagement, parfois au détriment d'une carrière professionnelle ? C'est bien dans l'intérêt de l'enfant ! Finissons-en avec cette suspicion, ce mantra selon lequel on voudrait mettre fin à l'instruction en famille. Ce texte ne vise qu'à l'encadrer par le biais ...
Il tend à préciser que l'autorité compétente de l'État saisie d'une demande d'autorisation d'instruction en famille prend sa décision selon des critères harmonisés au niveau national. Il s'agit d'éviter de trop grandes différences d'appréciation entre les différents services déconcentrés de l'État chargés d'examiner les demandes d'autorisation,...
Je veux remercier M. Petit pour son témoignage et confirmer que nous n'entendons pas supprimer l'instruction en famille. Il me paraît nécessaire, à travers cet amendement comme à travers ceux que nous examinerons par la suite, de poursuivre la discussion sur l'article 21, pour faire évoluer le dispositif existant et rassurer les familles qui pr...
