Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier
81 amendements trouvés
28/11/2017 — Amendement N° CF161 au texte N° 384 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Valentin, M. Brun, M. Cattin, M. Bazin, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Goss...
I. – La quatrième phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts, est ainsi rédigée : « Ces montants sont réduits de moitié pour les stations construites en zone de revitalisation rurale ainsi que les stations ayant fait l'objet d'un avis, d'un accord ou d'une déclaration à l'Agence nationale des fréquences à com...
