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Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

920 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF906C au texte N° 1255 - Article 59 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'entrée en vigueur des modifications envisagées par cet article sont prévues pour le 1er janvier 2021, « date à laquelle le présent projet de loi prévoit l'accentuation de la trajectoire de la composante déchet de la taxe générale sur les activités polluantes » (exposé des motifs, PLF pour 2019). Les...

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06/11/2018 — Amendement N° CF16C au texte N° 1255 - Article 52 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cherpion, M. Thiériot, M. Nury, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « immobilier tel que défini au premier alinéa de l'article L. 313‑1 du code de la consommation ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer à la référence : « A », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 52 du Projet de loi de Finances prévoit la suppression de l...

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31/10/2018 — Amendement N° 1031C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Dalloz, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations15 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

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31/10/2018 — Amendement N° 1019C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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31/10/2018 — Amendement N° 950C rectifié au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins15 000 0000
Protection maladie015 000 000
TOTAUX15 00...

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31/10/2018 — Amendement N° 829C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Nury, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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31/10/2018 — Amendement N° 187C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme...

I. – Le dernier alinéa de l'article L. 341‑6 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le demandeur qui a procédé au défrichement pour planter des arbres forestiers mycorhizés en vue de produire des truffes est réputé s'être acquitté de ses obligations. » II. – La présente disposition s'applique à compter du 1er janvier 2...

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(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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30/10/2018 — Amendement N° 328C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré)
Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Valentin, Mme Lacroute, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Door, M. St...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur la rénovation du château de Villers-Cotterêts précisant la nature du projet culturel qui doit y être développé, ainsi que les modalités du chantier, en termes de coût et de financement notamment. Exposé sommaire : La rénovation...

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30/10/2018 — Amendement N° 258C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Brun

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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30/10/2018 — Amendement N° 202C au texte N° 1255 - Avant l'article 73 (Irrecevable)
M. Brun

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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30/10/2018 — Amendement N° 195C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable)
M. Brun

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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30/10/2018 — Amendement N° 193C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brochand, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant et l'affectation du produit de la loterie « Mission patrimoine » ainsi que sur le montant et l'affectation des taxes effectivement perçues au titre de cette loterie. Exposé sommaire : En septembre 2017, le Pr...

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30/10/2018 — Amendement N° CD88C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Rolland, M. Brun, Mme Louwagie, M. Abad, M. Straumann, M. Leclerc, M. Ci...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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