Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Quand on élabore la loi ou que l'on met en oeuvre des politiques publiques, une difficulté tient à ce qu'on ne dispose que très rarement d'études d'impact préalables. Or, dans le cas de l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaire, nous en avons une grandeur nature : celle qui porte sur les mesures instaurées, comme l'a rappelé Ma...
