Mesures d'urgence économiques et sociales
(Article 2)

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés en horaires postés ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés en horaires postés.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés : « – en horaires postés ; « – effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries ; « – effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « Le IIIbis de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à compter du 1er janvier 2019. » Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi d'urgence propose de revenir sur la hausse de CSG imposée aux retraités dont les revenus de pensions, ...

À l'alinéa 1, après l'année : « 2019, », insérer les mots : « ainsi que sur la défiscalisation des heures supplémentaires, ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de préciser qu'un rapport sur la défiscalisation des heures supplémentaires doit être réalisé au même titre que le rapport sur la revalorisation exceptionnelle de ...

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « Le III bis de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à compter du 1er février 2019. » Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé repose sur un mécanisme de remboursement d'ici juillet 2019, différant ainsi le gain de pouvoir d'achat promis. ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 2° D'autre part, toute personne percevant une pension nette de moins de 2 000 euros. II – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code g...

I. – À l'alinéa 14, substituer au montant : « 6 028 € » le montant : « 11 290 € ». II – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code génér...

I. – L'article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : « I. – Ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle...

I. – Au premier alinéa du I de l'article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l'article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : « et contributions ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale r...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « article » supprimer la fin de l'alinéa 3. II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « Ibis. – Le I est applicable : « – dans la limite du contingent annuel d'heures supplémentaires défini à l'article L. 3121‑30 du code du travail et prévu par une convention ou ...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « revenu », insérer les mots : « , de charges patronales, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurre...

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Le principe, les exonérations ainsi que les modalités de versement de cette prime exceptionnelle peuvent être reconduits chaque année à compter du 1er janvier 2020. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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